Cour d'appel de Limoges, 11 juin 2018, 18/000416
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 18/000416 |
| Date | 11 juin 2018 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
No 19
DOSSIER: 18/41
COUR D'APPEL DE [...]
Ordonnance du 11 juin 2018 à 14 heures
Antony X...
[...], le 11 juin 2018 à 14 heures,
Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [...], spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame D..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe,
ENTRE :
Monsieur Antony X..., né le [...] à [...], demeurant [...]
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de La Valette à SAINT VAURY,
Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET rendue le 25 mai 2018,
Comparant en personne, assisté de Maître Catherine Y..., Avocat au barreau de [...],
ET :
1o- Le Centre Hospitalier Spécialisé de La Valette, [...] -
Intimé, non comparant, ni représenté,
2o- Madame le Procureur Général près la cour d'appel de [...],
Intimée, non comparant, ni représenté
3o- Monsieur le Préfet du département de la Creuse
Intimé,
Non comparant ni représenté,
4o - MSA Service Limousin - représentée par Madame Z... - curateur de Monsieur X...,
* *
*
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 8 JUIN 2018 à 10 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [...], assisté de Madame Marie A... D..., Greffier.
L'appelant, son conseil, Maître Eric Y..., Madame Z..., représentant la MSA et le Ministère Public, ont été entendus en leurs observations,
Après...
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