Cour d'appel de Limoges, 11 juin 2018, 18/000416

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number18/000416
Date11 juin 2018
CourtCour d'appel de Limoges (France)

No 19

DOSSIER: 18/41


COUR D'APPEL DE [...]

Ordonnance du 11 juin 2018 à 14 heures

Antony X...

[...], le 11 juin 2018 à 14 heures,

Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [...], spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame D..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe,

ENTRE :

Monsieur Antony X..., né le [...] à [...], demeurant [...]

Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de La Valette à SAINT VAURY,

Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET rendue le 25 mai 2018,

Comparant en personne, assisté de Maître Catherine Y..., Avocat au barreau de [...],

ET :

1o- Le Centre Hospitalier Spécialisé de La Valette, [...] -

Intimé, non comparant, ni représenté,

2o- Madame le Procureur Général près la cour d'appel de [...],

Intimée, non comparant, ni représenté


3o- Monsieur le Préfet du département de la Creuse

Intimé,

Non comparant ni représenté,

4o - MSA Service Limousin - représentée par Madame Z... - curateur de Monsieur X...,

* *
*

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 8 JUIN 2018 à 10 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [...], assisté de Madame Marie A... D..., Greffier.

L'appelant, son conseil, Maître Eric Y..., Madame Z..., représentant la MSA et le Ministère Public, ont été entendus en leurs observations,

Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, pour être rendue à l'audience du 11 juin 2018 à 14 heures ;


Par arrêté en date du 22 novembre 2012, le préfet de la Creuse a prononcé l'admission de M. Anthony X... né le [...] à [...] (87) en soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre Hospitalier La Valette à [...] (23).

Après avoir été admis en programme de soins le 3 novembre 2017, il a fait l'objet d'une réintégration en hospitalisation complète le 8 février 2018.

Le 16 février 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret a autorisé la poursuite des soins sous cette forme.

Sur la base d'un certificat médical circonstancié établi le 11 mai 2018, il a à nouveau bénéficié d'un programme de soins auquel il a été mis fin le 21 mai 2018 par arrêté du préfet de la Creuse ordonnant sa réadmission en hospitalisation complète.

Cette décision est intervenue après que le docteur B... a...

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