Cour d'appel de Limoges, 15 juin 2018, 18/000456
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 15 juin 2018 |
| Docket Number | 18/000456 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
No
DOSSIER: 18/45
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Ordonnance du 15 JUIN 2018 à 11 heures
Elodie X...
LIMOGES, le 15 juin 2018 à 11 heures,
Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe,
ENTRE :
Madame Elodie X..., née le [...] à LIMOGES, demeurant [...] ,
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de LA VALETTE,
Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de GUERET du 25 mai 2018,
Comparant en personne, assisté de Maître Christine Y..., Avocat au barreau de LIMOGES,
ET :
1o- Le Centre Hospitalier Spécialisé de la VALETTE, [...] ,
Intimé, non comparant, ni représenté,
2o- Madame le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES,
Intimée, représentée par Monsieur Claude DERENS, Avocat Général,
3o - Madame Michèle Z..., demeurant [...] ,
Intimée, non comparante ni représentée,
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L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 juin 2018 à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Nathalie ROCHE, Greffier.
L'appelant, son conseil, Maître Christine Y... et le Ministère Public, ont été entendus en leurs observations,
Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, pour être rendue à l'audience du 15 juin 2018 à 11 heures ;
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Le 9 octobre 2017, Mme Elodie X... née le [.. à Limoges a été admise en soins psychiatriques au Centre Hospitalier La Valette à Saint-Vaury (23) à la demande d'un tiers.
La mesure a été soumise au contrôle du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret conformément aux dispositions de l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique. Ainsi, par ordonnances en date des 20 octobre 2017 et 30 mars 2018, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite des soins sous cette forme.
Les certificats médicaux mensuels ont été régulièrement établis depuis le dernier contrôle.
Le 11 mai 2018, le directeur de l'établissement a décidé de la poursuite des soins psychiatriques dans le cadre d'un programme de soins conformément à l'avis émis par le docteur A... le même jour.
Mme X... a fait l'objet d'une réadmission en hospitalisation complète suivant une décision du directeur de l'établissement du 19 mai 2018. Cette réadmission fait suite...
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