Cour d'appel de Grenoble, 31 mars 2022, 22/00028B
| Case Outcome | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date | 31 mars 2022 |
| Docket Number | 22/00028B |
| Court | Court of Appeal of Grenoble (France) |
No RG 22/00028 - No Portalis DBVM-V-B7G-LJCD
No Minute :
Notification le
31 mars 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 31 MARS 2022
Appel d'une ordonnance 22/0206 rendue par juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 22 mars 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 22 mars 2022.
ENTRE :
APPELANT
M. [M] [C]
né le [Date naissance 1] 1983
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représenté par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocate au barreau de GRENOBLE
ET :
INTIME
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
non comparant
TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION
M. [T] [C]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
non comparant
MINISTÈRE PUBLIC :
L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît Bachelet substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait...
No Minute :
Notification le
31 mars 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 31 MARS 2022
Appel d'une ordonnance 22/0206 rendue par juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 22 mars 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 22 mars 2022.
ENTRE :
APPELANT
M. [M] [C]
né le [Date naissance 1] 1983
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représenté par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocate au barreau de GRENOBLE
ET :
INTIME
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
non comparant
TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION
M. [T] [C]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
non comparant
MINISTÈRE PUBLIC :
L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît Bachelet substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait...
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