Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/004391

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date10 septembre 2019
Docket Number17/004391
CourtCourt of Appeal of Grenoble (France)
JD

No RG 17/00439 - No Portalis DBVM-V-B7B-I3R7

No Minute :






































Copie exécutoire délivrée le :



CPAM DE L'ISERE


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019
Ch.secu-fiva-cdas

Appel d'une décision (No RG 20130176)
rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE
en date du 24 novembre 2016
suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2017

APPELANT :

Monsieur J... V...
né le à BENGARDANE - TUNISIE
de nationalité Tunisienne
[...]

non comparant, ni représenté

INTIMEE :

Organisme CPAM DE L'ISERE - Site de Vienne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [...]

comparante en la personne Mme W... R... régulièrement munie d'un pouvoir


COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président,
M. Frédéric BLANC, Conseiller,
M. Jérôme DIE, Magistrat honoraire,

DÉBATS :

A l'audience publique du 14 Mai 2019

Monsieur Jérôme DIE, chargé du rapport, et Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en sa demande de voir constater l'appel non soutenu, assistés de...

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