Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/004391
Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Date | 10 septembre 2019 |
Docket Number | 17/004391 |
Court | Court of Appeal of Grenoble (France) |
JD
No RG 17/00439 - No Portalis DBVM-V-B7B-I3R7
No Minute :
Copie exécutoire délivrée le :
CPAM DE L'ISERE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019
Ch.secu-fiva-cdas
Appel d'une décision (No RG 20130176)
rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE
en date du 24 novembre 2016
suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2017
APPELANT :
Monsieur J... V...
né le à BENGARDANE - TUNISIE
de nationalité Tunisienne
[...]
non comparant, ni représenté
INTIMEE :
Organisme CPAM DE L'ISERE - Site de Vienne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [...]
comparante en la personne Mme W... R... régulièrement munie d'un pouvoir
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président,
M. Frédéric BLANC, Conseiller,
M. Jérôme DIE, Magistrat honoraire,
DÉBATS :
A l'audience publique du 14 Mai 2019
Monsieur Jérôme DIE, chargé du rapport, et Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en sa demande de voir constater l'appel non soutenu, assistés de...
No RG 17/00439 - No Portalis DBVM-V-B7B-I3R7
No Minute :
Copie exécutoire délivrée le :
CPAM DE L'ISERE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019
Ch.secu-fiva-cdas
Appel d'une décision (No RG 20130176)
rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE
en date du 24 novembre 2016
suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2017
APPELANT :
Monsieur J... V...
né le à BENGARDANE - TUNISIE
de nationalité Tunisienne
[...]
non comparant, ni représenté
INTIMEE :
Organisme CPAM DE L'ISERE - Site de Vienne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [...]
comparante en la personne Mme W... R... régulièrement munie d'un pouvoir
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président,
M. Frédéric BLANC, Conseiller,
M. Jérôme DIE, Magistrat honoraire,
DÉBATS :
A l'audience publique du 14 Mai 2019
Monsieur Jérôme DIE, chargé du rapport, et Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en sa demande de voir constater l'appel non soutenu, assistés de...
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