Cour d'appel de Grenoble, 13 mai 2016, 16/00026
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 16/00026 |
| Date | 13 mai 2016 |
| Court | Court of Appeal of Grenoble (France) |
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 13 MAI 2016
Appel d'une ordonnance 16/ 297 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 avril 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 10 Mai 2016
ENTRE :
APPELANT (E)
Mademoiselle Nadia X...
actuellement hospitalisée
CHAI ST EGREVE
née le 05 Septembre 1996 à ...
de nationalité Française
...
38260 GILLONNAY
comparante
assistée de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
INTIME
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
3 rue de la gare
38120 ST EGREVE
non représenté
TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION
Madame X...
de nationalité Française
...
38260 GILLONNAY
comparante
MINISTERE PUBLIC :
L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 12 mai 2016,
DEBATS : A l'audience publique tenue le 13 Mai 2016 par Jean-Christophe FOURNIER, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 22 décembre 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier,
ORDONNANCE :
prononcée publiquement le 13 MAI 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour...
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