Cour d'appel de Grenoble, 13 mai 2016, 16/00026
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 16/00026 |
| Date | 13 mai 2016 |
| Court | Court of Appeal of Grenoble (France) |
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 13 MAI 2016
Appel d'une ordonnance 16/ 297 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 avril 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 10 Mai 2016
ENTRE :
APPELANT (E)
Mademoiselle Nadia X...
actuellement hospitalisée
CHAI ST EGREVE
née le 05 Septembre 1996 à ...
de nationalité Française
...
38260 GILLONNAY
comparante
assistée de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
INTIME
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
3 rue de la gare
38120 ST EGREVE
non représenté
TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION
Madame X...
de nationalité Française
...
38260 GILLONNAY
comparante
MINISTERE PUBLIC :
L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 12 mai 2016,
DEBATS : A l'audience publique tenue le 13 Mai 2016 par Jean-Christophe FOURNIER, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 22 décembre 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier,
ORDONNANCE :
prononcée publiquement le 13 MAI 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :
Melle Nadia X..., née le 5 septembre 1996, été admise le 15 avril 2016 au centre hospitalier Alpes-Isère (Saint-Egrève) sous la forme d'une hospitalisation complète sous contrainte à la demande de son père.
Par ordonnance du 26 avril 2016, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble, saisi le 20 avril 2016 par le directeur du centre hospitalier Alpes-Isère, a autorisé le maintien des soins de Melle Nadia X...en hospitalisation complète.
Melle Nadia X...a régulièrement relevé appel de cette décision par courrier daté du 6 mai 2016 et reçu au greffe le 10 mai 2016.
Par observations écrites du 12 mai 2016, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision.
A l'audience du 13 mai 2016, Melle Nadia X..., assisté par son avocat et en présence de sa mère, a sollicité la mainlevée de son hospitalisation complète.
Elle a soutenu pour l'essentiel qu'elle respectait le corps médical et le souhait de ses parents et que son état ne nécessitait pas une hospitalisation complète.
Régulièrement avisés, le directeur du centre...
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