Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2016, 16/00031

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date26 mai 2016
Docket Number16/00031
CourtCourt of Appeal of Grenoble (France)

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 26 MAI 2016


RG No 16/00031


Appel d'une ordonnance 16/341 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Mai 2016


ENTRE :

APPELANT(E)

Madame Hakima X...
née le 08 Juillet 1973 à LA TRONCHE (38700)
de nationalité Française
...
38610 GIERES
non comparante
assistée de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

INTIME

CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
3 rue de la gare
38120 ST EGREVE
non représenté

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION
Monsieur Mouloud X...
né le 16 Février 1938 à
de nationalité Française
...
38600 FONTAINE
non représenté



MINISTERE PUBLIC :

L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 25.05.2016,


DEBATS : A...

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