Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2016, 16/00018

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date15 avril 2016
Docket Number16/00018
CourtCourt of Appeal of Grenoble (France)

RG No 16/ 00018


C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2016


Appel d'une ordonnance 16/ 173 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 04 avril 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 08 Avril 2016


ENTRE :

APPELANT (E)

Monsieur Vincent X...
né le 16 Décembre 1989 à BOURGOIN JALLIEU (38302)
de nationalité Française
...
38510 CREYS MEPIEU
non comparant, assisté par Me Françoise BALDASSARRE, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

INTIME

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NORD DAUPHINE
100 avenue du Médipôle
CS 43016
38307 BOURGOIN JALLIEU cedex
non représenté

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION

Madame Ghislaine X...
née le 13 Février 1962 à LYON 3EME (69000)
de nationalité Française
...
38460 ANNOISIN CHATELANS
non comparante

MINISTERE PUBLIC :

L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 13 avril 2016,


DEBATS : A l'audience publique tenue le 14 Avril 2016 par Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, délégué par ordonnance de François MARTIN du 12 avril 2016, président, substituant le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 30 mars 2016, assisté de Michèle NARBONNE, greffier,


ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 15 AVRIL 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Vu la demande d'admission en soins psychiatriques de M. Vincent X... signée par Mme Ghislaine X... le 30 mars 2016 ;

Vu la décision du directeur du centre Psychothérapique Nord Dauphiné d'admission de M. Vincent X... en soins psychiatriques à la demande d'un tiers sous le régime de l'hospitalisation complète en date du 31 mars 2016 ;

Vu la décision de prolongation d'une mesure de soins psychiatriques pour une durée d'un mois prise le 1er avril 2016 ;

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 7 avril 2016 par laquelle il a été dit n'y avoir lieu à mainlevée de l'hospitalisation complète sans consentement de M. Vincent X... ;

Vu la déclaration d'appel de M. Vincent X... en date du 7 avril 2016 reçue au greffe de la cour d'appel de GRENOBLE le 8 avril 2016 ;

Vu les conclusions du ministère public en date du 13 avril 2016 tendant à la...

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