Cour d'appel de Grenoble, 28 septembre 2016, 16/00054

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date28 septembre 2016
Docket Number16/00054
CourtCourt of Appeal of Grenoble (France)

RG No 16/ 00054

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2016


Appel d'une ordonnance 16/ 711 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 septembre 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 21 Septembre 2016


ENTRE :

APPELANT (E)

Madame Marie Hélène X...
Actuellement hospitalisée
au ...
née le 09 Janvier 1969 à GAP (05000)
de nationalité Française
...
38130 ECHIROLLES
comparante
assistée de Me Leïla BADAOUI, avocat au barreau de GRENOBLE


ET :

INTIME

CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
non comparant, non représenté

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION

PREFECTURE A. R. S.
17-19 rue commandant l'herminier
38032 GRENOBLE CEDEX
non comparante, non représentée


MINISTERE PUBLIC :

L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 26 septembre 2016,


DEBATS : A l'audience publique tenue le 27 Septembre 2016 par Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 22 décembre 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier,
l'arrêté du maire de la commune d'Echirolles en date du 5 septembre.

ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 28 SEPTEMBRE 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Vu 2016 ordonnant provisoirement l'admission en soins psychiatriques de Mme Marie-Hélène X...;

Vu la décision du Préfet de l'Isère en date du 6 septembre 2016, ordonnant l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de Mme X...jusqu'au 5 octobre 2010 inclus ;

Vu la décision de poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète prise le 9 septembre 2016 par le Préfet de l'Isère ;

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 13 septembre 2016 par laquelle il a été autorisé le maintien des soins de Mme X...en hospitalisation complète ;

Vu la déclaration d'appel de Mme X...en date du 19 septembre 2016 reçue au greffe de la cour d'appel le 21 septembre 2016 ;

Vu les conclusions du ministère public en date du 26 septembre 2016 tendant à la recevabilité de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance ;

Entendu Mme X...et son...

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