Cour d'appel de Grenoble, 30 novembre 2017, 15/02453
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 15/02453 |
| Date | 30 novembre 2017 |
| Court | Court of Appeal of Grenoble (France) |
DD
RG No 15/02453
No Minute :
Notifié le :
Copie exécutoire délivrée le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Ch. Sociale -Section B
ARRÊT DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017
SECURITE SOCIALE
Appel d'une décision (No RG 20111395)
rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE
en date du 05 février 2015
suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2015
APPELANTE :
Madame Lucie X...
...
non comparante ni représentée
INTIMEE :
CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
2 Rue des Alliés
Service Contentieux Général
38100 GRENOBLE
représentée par Mme Eveline Y... régulièrement munie d'un pouvoir
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Dominique DUBOIS, Présidente,
Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller,
M. Philippe SILVAN, Conseiller,
DÉBATS :
A l'audience publique du 05 Octobre 2017
Madame Dominique DUBOIS chargée du rapport, a entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Melle Sophie ROCHARD, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 30 Novembre 2017, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.
L'arrêt a été rendu le 30 Novembre 2017.
Par jugement en date du 5 octobre 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de GRENOBLE a :
- Débouté Lucie X... de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère relative à la maladie professionnelle du tableau 57A ;
- Avant dire droit sur la maladie professionnelle du tableau 97, ordonné une expertise médicale technique aux fins de dire si Lucie X... est atteinte de l'une des maladies désignée au tableau 97 des maladies professionnelles.
Par arrêt en date du 4 février 2014, la cour d'appel de GRENOBLE a confirmé le jugement en toutes ses dispositions.
L'expert a rendu son rapport le 6 juin 2013.
Lucie X... demandait au tribunal de faire droit à son recours sur la maladie désignée au tableau 97.
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère concluait à l'homologation du rapport d'expertise.
Par jugement du 5 février 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble a débouté Lucie X... de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de...
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