Cour d'appel de Fort-de-France, 27 septembre 2022, 21/003451
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 27 septembre 2022 |
| Docket Number | 21/003451 |
| Court | Cour d'appel de Fort-de-France (France) |
ARRET No
No RG 21/00345 -
NoPortalis DBWA-V-B7F-CHTK
- M. [C] [R]
-M. [Z] [K] [D]
-M. [E] [A] [S]
-M. [O] [XD]
-M. [T] [F] [V]
-M. [W] [L] [U]
-M. [N] [Y] [B]
-M. [M] [YX]
-M.[N] [IG]
-M.[X] [TR]
-M. [H] [I]
-M. [G] [P]
C/
SOCIETE COOPERATIVE DE TRANSPORT DE MATERIAUX DE C ONSTRUCTION ET ASSIMILES DITE SOTRAMCA
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 02 Mars 2021, enregistré sous le no 2018/3045 ;
APPELANTS :
Monsieur [C] [R] [J]
[Adresse 14]
[Localité 5]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [Z] [K] [D]
[Adresse 11]
[Localité 9]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [E] [A] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [O] [XD]
[Adresse 10]
[Localité 7]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [T] [F] [V]
[Adresse 16]
[Localité 6]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [W] [L] [U]
[Adresse 13]
[Localité 4]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [N] [Y] [B]
[Adresse 12]
[Localité 3]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [M] [YX]
[Adresse 17]
[Localité 9]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [N] [IG]
[Adresse 19]
[Localité 8]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [X] [TR]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [H] [I]
[Adresse 18]
[Localité 9]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [G] [P]
[Adresse 15]
[Localité 8]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
INTIMEE :
SOCIETE COOPERATIVE DE TRANSPORT DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET ASSIMILES DITE SOTRAMCA, prise en la personnede sonrepésentant légal en exercice
[Adresse 20]
[Localité 8]
Représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Claire DONNIZAUX, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de :
Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre
Assesseur...
No RG 21/00345 -
NoPortalis DBWA-V-B7F-CHTK
- M. [C] [R]
-M. [Z] [K] [D]
-M. [E] [A] [S]
-M. [O] [XD]
-M. [T] [F] [V]
-M. [W] [L] [U]
-M. [N] [Y] [B]
-M. [M] [YX]
-M.[N] [IG]
-M.[X] [TR]
-M. [H] [I]
-M. [G] [P]
C/
SOCIETE COOPERATIVE DE TRANSPORT DE MATERIAUX DE C ONSTRUCTION ET ASSIMILES DITE SOTRAMCA
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 02 Mars 2021, enregistré sous le no 2018/3045 ;
APPELANTS :
Monsieur [C] [R] [J]
[Adresse 14]
[Localité 5]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [Z] [K] [D]
[Adresse 11]
[Localité 9]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [E] [A] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [O] [XD]
[Adresse 10]
[Localité 7]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [T] [F] [V]
[Adresse 16]
[Localité 6]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [W] [L] [U]
[Adresse 13]
[Localité 4]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [N] [Y] [B]
[Adresse 12]
[Localité 3]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [M] [YX]
[Adresse 17]
[Localité 9]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [N] [IG]
[Adresse 19]
[Localité 8]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [X] [TR]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [H] [I]
[Adresse 18]
[Localité 9]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [G] [P]
[Adresse 15]
[Localité 8]
Représenté par Me Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE
INTIMEE :
SOCIETE COOPERATIVE DE TRANSPORT DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET ASSIMILES DITE SOTRAMCA, prise en la personnede sonrepésentant légal en exercice
[Adresse 20]
[Localité 8]
Représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Claire DONNIZAUX, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de :
Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre
Assesseur...
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