Cour d'appel de Fort-de-France, 25 novembre 2022, 20/004541
| Case Outcome | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date | 25 novembre 2022 |
| Docket Number | 20/004541 |
| Court | Cour d'appel de Fort-de-France (France) |
ARRET No 22/436
No RG 20/00454
NoPortalis DBWA-V-B7E-CFYQ
Mme [P] [J] [C] [U] épouse [V]
M. [M] [L] [U]
Mme [D] [Z]
M. [F] [R] [Z]
Mme [A] [E] [Z]
C/
Mme [H] [Y] [B]
Madame [I] [B] divorcée [X]
M. [W] [O] [Z]
M. [S] [Z]
Mme [G] [B] épouse [K]
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 20 Mai 2019, enregistré sous le no 11-12-0002 ;
APPELANTS :
Madame [P] [J] [C] [U] épouse [V]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Monsieur [M] [L] [U]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Madame [D] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Monsieur [F] [R] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Madame [A] [E] [Z]
[Adresse 7]
[Localité...
No RG 20/00454
NoPortalis DBWA-V-B7E-CFYQ
Mme [P] [J] [C] [U] épouse [V]
M. [M] [L] [U]
Mme [D] [Z]
M. [F] [R] [Z]
Mme [A] [E] [Z]
C/
Mme [H] [Y] [B]
Madame [I] [B] divorcée [X]
M. [W] [O] [Z]
M. [S] [Z]
Mme [G] [B] épouse [K]
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 20 Mai 2019, enregistré sous le no 11-12-0002 ;
APPELANTS :
Madame [P] [J] [C] [U] épouse [V]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Monsieur [M] [L] [U]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Madame [D] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Monsieur [F] [R] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Madame [A] [E] [Z]
[Adresse 7]
[Localité...
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