Cour d'appel de Douai, 15 août 2021, 21/010424
Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Date | 15 août 2021 |
Docket Number | 21/010424 |
Court | Court of Appeal of Douai (France) |
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
Audience du dimanche 15 août 2021
No RG 21/01042 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRJ
Magistrat délégué: Patrick SENDRAL, Conseiller
assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière
_________________________________________________________________________
NOTES D'AUDIENCE
audience publique
APPELANT
M. [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL)
de nationalité Sénégalaise
actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]
comparant en personne
assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commisd'office
INTIMÉ
M. LE PREFET [Localité 2]
absent, non représenté
M. le procureur général : non comparant
DÉROULEMENT DES DÉBATS
Patrick SENDRAL, Conseiller en son rapport
M. [U] :
Je suis d'origine du Sénégal mais je ne connais rien car j'ai quitté le pays à l'âge de 14 ans. Je n'ai même pas été à l'école. Je parle français comme ça. Je parle anglais et italien.
J'ai des frères sur la route, depuis le maroc, l'algérie, l'italie.
Je demande juste à être pardonné. Je veux aller en Italie.
Je ne retournerais pas dans mon pays car je ne le connais pas.
Le conseil de l'intéressé soutient oralement les moyens développés dans le mémoire d'appel :
- l'erreur d'appréciation quant au risque non négligeable de fuite.
Je demande l'infirmation de l'ordonnance déférée et la remise en liberté de M. [X].
M. [U] [X] a eu la parole en dernier.
L'affaire est mise en délibéré et la décision sera prononcée sur le siège.
Hélène SWIERCZEK, Greffière
Patrick SENDRAL, ConseillerCOUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
No RG 21/01042 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRJ
No de Minute : 1049
Ordonnance du dimanche 15 août 2021
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL)
de nationalité Sénégalaise
actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office
INTIMÉ
M. LE PREFET [Localité 2]
dûment avisé, absent non représenté
M. le procureur général : non comparant
MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Patrick SENDRAL, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
assisté(e) de Hélène SWIERCZEK, Greffière
DÉBATS : à l'audience publique du dimanche 15 août 2021 à 15 h 00
ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 15 août 2021 à
Le premier président ou son...
Chambre des Libertés Individuelles
Audience du dimanche 15 août 2021
No RG 21/01042 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRJ
Magistrat délégué: Patrick SENDRAL, Conseiller
assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière
_________________________________________________________________________
NOTES D'AUDIENCE
audience publique
APPELANT
M. [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL)
de nationalité Sénégalaise
actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]
comparant en personne
assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commisd'office
INTIMÉ
M. LE PREFET [Localité 2]
absent, non représenté
M. le procureur général : non comparant
DÉROULEMENT DES DÉBATS
Patrick SENDRAL, Conseiller en son rapport
M. [U] :
Je suis d'origine du Sénégal mais je ne connais rien car j'ai quitté le pays à l'âge de 14 ans. Je n'ai même pas été à l'école. Je parle français comme ça. Je parle anglais et italien.
J'ai des frères sur la route, depuis le maroc, l'algérie, l'italie.
Je demande juste à être pardonné. Je veux aller en Italie.
Je ne retournerais pas dans mon pays car je ne le connais pas.
Le conseil de l'intéressé soutient oralement les moyens développés dans le mémoire d'appel :
- l'erreur d'appréciation quant au risque non négligeable de fuite.
Je demande l'infirmation de l'ordonnance déférée et la remise en liberté de M. [X].
M. [U] [X] a eu la parole en dernier.
L'affaire est mise en délibéré et la décision sera prononcée sur le siège.
Hélène SWIERCZEK, Greffière
Patrick SENDRAL, ConseillerCOUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
No RG 21/01042 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRJ
No de Minute : 1049
Ordonnance du dimanche 15 août 2021
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL)
de nationalité Sénégalaise
actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office
INTIMÉ
M. LE PREFET [Localité 2]
dûment avisé, absent non représenté
M. le procureur général : non comparant
MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Patrick SENDRAL, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
assisté(e) de Hélène SWIERCZEK, Greffière
DÉBATS : à l'audience publique du dimanche 15 août 2021 à 15 h 00
ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 15 août 2021 à
Le premier président ou son...
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