Cour d'appel de Douai, 15 août 2021, 21/010424

CourtCourt of Appeal of Douai (France)
Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number21/010424
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles

Audience du dimanche 15 août 2021

No RG 21/01042 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRJ

Magistrat délégué: Patrick SENDRAL, Conseiller
assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière

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NOTES D'AUDIENCE
audience publique

APPELANT

M. [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL)
de nationalité Sénégalaise
actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]
comparant en personne

assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commisd'office

INTIMÉ

M. LE PREFET [Localité 2]
absent, non représenté


M. le procureur général : non comparant

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Patrick SENDRAL, Conseiller en son rapport

M. [U] :
Je suis d'origine du Sénégal mais je ne connais rien car j'ai quitté le pays à l'âge de 14 ans. Je n'ai même pas été à l'école. Je parle français comme ça. Je parle anglais et italien.
J'ai des frères sur la route, depuis le maroc, l'algérie, l'italie.
Je demande juste à être pardonné. Je veux aller en Italie.
Je ne retournerais pas dans mon pays car je ne le connais pas.

Le conseil de l'intéressé soutient oralement les moyens développés dans le mémoire d'appel :
- l'erreur d'appréciation quant au risque non négligeable de fuite.

Je demande l'infirmation de l'ordonnance déférée et la remise en liberté de M. [X].

M. [U] [X] a eu la parole en dernier.

L'affaire est mise en délibéré et la décision sera prononcée sur le siège.


Hélène SWIERCZEK, Greffière
Patrick SENDRAL, ConseillerCOUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles


No RG 21/01042 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRJ
No de Minute : 1049



Ordonnance du dimanche 15 août 2021


République Française
Au nom du Peuple Français


APPELANT

M. [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL)
de nationalité Sénégalaise
actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]
dûment avisé, comparant en personne

assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office

INTIMÉ

M. LE PREFET [Localité 2]
dûment avisé, absent non représenté


M. le procureur général : non comparant



MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Patrick SENDRAL, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

assisté(e) de Hélène SWIERCZEK, Greffière

DÉBATS : à l'audience publique du dimanche 15 août 2021 à 15 h 00


ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 15 août 2021 à


Le premier président ou son...

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