Cour d'appel de Douai, 15 août 2021, 21/010434

CourtCourt of Appeal of Douai (France)
Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number21/010434
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles

Audience du dimanche 15 août 2021

No RG 21/01043 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRK

Magistrat délégué : Patrick SENDRAL, Conseiller
assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière

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NOTES D'AUDIENCE
audience publique

APPELANT

M. [V] [O]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4]
de nationalité algérienne
actuellement détenu au centre de rétention de [Adresse 1]
comparant en personne

assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M. [F] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour

INTIMÉ

M. LE PREFET DU NORD
absent, non représenté


M. le procureur général : non comparant

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Patrick SENDRAL, Conseiller en son rapport

M. [V] [O] :
J'ai ma grand-mère à [Localité 1]. J'ai l'adresse. Depuis que je suis arrivé en France je suis en détention. Je n'ai jamais de demande d'asile en France. Si vous voulez m'aider, aidez-moi mais sinon expulsez-moi. Je n'ai pas de passeport.
J'étais à [Localité 3], après à [Localité 2], après j'ai squatté une maison avec un groupe et on a tous été interpellés, j'ai pris 2 mois.

Le conseil de l'intéressé soutient oralement les moyens développés dans le mémoire d'appel :
- l'insuffisance des diligences effectuées par la préfecture du Nord
Je demande l'infirmation de l'ordonnance déférée et la remise en liberté de M. [O].

M. [V] [O] a eu la parole en dernier.

L'affaire est mise en délibéré et la décision sera prononcée sur le siège.


Hélène SWIERCZEK, Greffière
Patrick SENDRAL, ConseillerCOUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles


No RG 21/01043 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRK
No de Minute : 1050



Ordonnance du dimanche 15 août 2021


République Française
Au nom du Peuple Français


APPELANT

M. [V] [O]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4]
de nationalité algérienne
actuellement détenu au centre de rétention de [Adresse 1]
dûment avisé, comparant en personne

assisté de Me Alban DEBERDT avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M. [F] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour

INTIMÉ

M. LE PREFET DU NORD
dûment avisé, absent non représenté


M. le procureur général : non comparant



MAGISTRAT DÉLÉGUÉ: Patrick SENDRAL, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour...

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