Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/004696

Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number19/004696
Date04 novembre 2021
CourtCourt of Appeal of Dijon (France)
OM/CH






[E] [Z]


C/

Société SA OXXO EVOLUTION






























Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

le :

à :












RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE DIJON

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021

MINUTE No

No RG 19/00469 - No Portalis DBVF-V-B7D-FJD2

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 08 Février 2016, enregistrée sous le no F 15/00058


APPELANT :

[E] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Mélodie GIROUD, avocat au barreau de LYON




INTIMÉE :

Société SA OXXO EVOLUTION
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCÉA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée CLARY, avocat au barreau de LYON







COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2021 en audience publique devant la Cour composée de :

Olivier MANSION, Président de chambre, Président,
Gérard LAUNOY, Conseiller,
Marie-Aleth TRAPET, Conseiller,

qui en ont délibéré,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Safia BENSOT,

ARRÊT rendu contradictoirement,

PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Safia BENSOT, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



EXPOSÉ DU LITIGE :


M. [Z] (le salarié) a été engagé le 2 décembre 2013 par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur administratif et financier, par la société Oxxo évolution (l'employeur).

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail puis a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 septembre 2015.
Par jugement du 8 février 2016, cette juridiction a rejeté toutes ses demandes et l'a condamné au paiement d'une somme au titre du préavis non exécuté.

Le salarié a interjeté appel le 8 mars 2016 puis l'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 12 février 2018 et réinscrite après demande reçue le 24 juin 2019.

Le salarié demande, au regard, selon lui, d'une prise d'acte de rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le paiement des sommes de :
- 1 800 € de rappel de prime sur objectif,
- 59 049,63 € de rappel d'heures supplémentaires,
- 5 904,96 € de congés payés afférents,
- 36 924 € d'indemnité pour travail dissimulé,
- 18 462 € d'indemnité de préavis,
- 1 846 € de congés payés afférents,
- 2 153,90 € d'indemnité de licenciement,
- 30 770 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
- 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- les...

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