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Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00432

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Case OutcomeRetire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Date24 novembre 2016
Docket Number15/00432
CourtCourt of Appeal of Dijon (France)

MFR/ CB


Jessica X...


C/

SAS GROUPE ELITE RESTAURATION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE DIJON

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016

No

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00432

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 17 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00556


APPELANTE :

Jessica X...
...
21390 BIERRE LES SEMUR

représentée par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON

INTIMÉE :

SAS GROUPE ELITE RESTAURATION
15 rue Valentin Privé
89300 JOIGNY

représentée par Me Lucienne RIZZO DE METZ, avocat au barreau de SENS substituée par Me Marie CASSEVILLE, avocat au barreau de DIJON


COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Françoise ROUX, Conseiller et Karine HERBO, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :

Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président,
Gérard LAUNOY, Conseiller,
Karine HERBO, Conseiller,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Catherine BORONT,

ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ par mise à disposition au...

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