Cour d'appel de Dijon, 20 avril 2017, 15/01952

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date20 avril 2017
Docket Number15/01952
CourtCourt of Appeal of Dijon (France)

HF/ EG

Jean-Pierre X...

C/

Jean-Luc Y...
Michelle B... Z...
Anne-Marie A... Y...


Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats leCOUR D'APPEL DE DIJON

3e chambre civile

ARRÊT DU 20 AVRIL 2017

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No15/ 01952

MINUTE No17/

Décision déférée à la Cour : au fond du 08 juin 2015, rendue par le tribunal de grande instance de Dijon


APPELANT :

Monsieur Jean-Pierre X...
...
21510 ETALANTE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022015006482 du 05/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon)

Représenté par Me Marine-laure COSTA-RAMOS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117


INTIMES :

Monsieur Jean-Luc Y...
né le 28 Novembre 1953 à DIJON
......Froideville
21440 SAINT-F...du MONT

Madame Michelle B... Z...
née le 20 Novembre 1951 à Dijon
...
21330 CHANNAY

Madame Anne-Marie A... Y...
née le 06 Février 1956 à SAINT-F...du MONT
...
21440 SAINT-MARTIN du MONT

Représentés par Me Brigitte RUELLE-WEBER de la SELARL RUELLE-WEBER-GAMBIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 95


COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 16 Février 2017 en audience publique devant la cour composée de :

Hugues FOURNIER, Président de chambre, président, qui a fait le rapport,
Marie-Dominique TRAPET, Conseiller,
Gérard LAUNOY, Conseiller,
qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD,

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2017
ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Hugues FOURNIER, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCÉDURE

Mme Marie Y... est décédée le 22 octobre 1996 à Dijon en laissant pour lui succéder :

- Mr Jean-Luc Y... et Mme Anne-Marie A... Y..., son neveu et sa nièce, venant par représentation de leur père Mr Julien Y... décédé le 5 février 1989,

- Feu Mme Berthe Y... veuve Z..., sa soeur, décédée le 19 décembre 1996, laissant comme seuls héritiers, ses quatre enfants : Mr Pierre Z..., Mme Marie-Jeanne E... Z..., Mme Michelle B... Z..., Mr Jean-François Z...,

- Feu Mme Jeanne Y... veuve X..., sa soeur, décédée en 2001, laissant comme seul héritier son fils Mr Jean-Pierre X..., ses deux autres héritiers ayant renoncé à la...

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