Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00052

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date24 novembre 2016
Docket Number15/00052
CourtCourt of Appeal of Dijon (France)
KH/ EC


Abdelaziz X...


C/

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM)


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE DIJON

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016

No

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00052

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 281


APPELANT :

Abdelaziz X...
...
21800 QUETIGNY

comparant en personne


INTIMÉE :

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM)
8 rue du Docteur Maret
BP 34548
21045 DIJON CEDEX

représentée par Mme Stéphanie Y...(Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général de la Caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or en date du 4 janvier 2016

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Karine HERBO, Conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :

Roland VIGNES, Président de chambre,
Marie-Françoise ROUX, Conseiller,
Karine HERBO, Conseiller,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Emilie COMTET, Greffier,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ par Roland VIGNES, Président de chambre, et par Emilie COMTET, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE

Le 10 juin 2013, M. Abdelaziz X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de...

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