Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2022, 21/162411
Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Date | 30 juin 2022 |
Docket Number | 21/162411 |
Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 30 JUIN 2022
No 2022/ 500
Rôle No RG 21/16241 No Portalis DBVB-V-B7F-BINBX
S.C.I. AZUR PATRIMOINE
C/
[X] [F]
Société MCS ET ASSOCIES
SOCIETE GENERALE
[C] [A] veuve [V]
[G] [H]
Organisme SERVICE DES DOMAINES
Société BANQUE PRIVEE EUROPEENNE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Laure ATIAS
Me Jean-François JOURDAN
Me Serge DREVET
Me Bertrand DUHAMEL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 17 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le no 20/01723.
APPELANTE
S.C.I. AZUR PATRIMOINE
immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 349 555 110,
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8]
représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Me Didier SAINT AVIT de la SCP SAINT-AVIT ET BUSSILLET, avocat au barreau de LYON,
INTIMES
Monsieur [X] [F]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 15] (57),
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
SOCIÉTÉ MCS ET ASSOCIES,
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 537 206,
prise en la personne de son représentant légal en son exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5]
venant aux droits de la Société CTY LIMITED, elle même venant aux droits de la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC, en vertu d'une cession de portefeuille de créances en date du 23 décembre 2002, elle-même venue aux droits de la société CITIBANK INTERNATIONAL SA en vertu d'une fusion en date du 26 octobre 1994, celle-ci tirant également ses droits de la COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE CITIBANK, anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE SOFICAM, suite à une fusion du 13 septembre 1994, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14]
représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
assistée de Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS
S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
inscrite au RCS de PARIS sous le no B 552 120 222 (SIREN RCS PARIS 552.120.222), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège [Adresse 7] / FRANCE
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Chambre 1-9
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 30 JUIN 2022
No 2022/ 500
Rôle No RG 21/16241 No Portalis DBVB-V-B7F-BINBX
S.C.I. AZUR PATRIMOINE
C/
[X] [F]
Société MCS ET ASSOCIES
SOCIETE GENERALE
[C] [A] veuve [V]
[G] [H]
Organisme SERVICE DES DOMAINES
Société BANQUE PRIVEE EUROPEENNE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Laure ATIAS
Me Jean-François JOURDAN
Me Serge DREVET
Me Bertrand DUHAMEL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 17 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le no 20/01723.
APPELANTE
S.C.I. AZUR PATRIMOINE
immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 349 555 110,
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8]
représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Me Didier SAINT AVIT de la SCP SAINT-AVIT ET BUSSILLET, avocat au barreau de LYON,
INTIMES
Monsieur [X] [F]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 15] (57),
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
SOCIÉTÉ MCS ET ASSOCIES,
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 537 206,
prise en la personne de son représentant légal en son exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5]
venant aux droits de la Société CTY LIMITED, elle même venant aux droits de la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC, en vertu d'une cession de portefeuille de créances en date du 23 décembre 2002, elle-même venue aux droits de la société CITIBANK INTERNATIONAL SA en vertu d'une fusion en date du 26 octobre 1994, celle-ci tirant également ses droits de la COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE CITIBANK, anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE SOFICAM, suite à une fusion du 13 septembre 1994, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14]
représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
assistée de Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS
S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
inscrite au RCS de PARIS sous le no B 552 120 222 (SIREN RCS PARIS 552.120.222), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège [Adresse 7] / FRANCE
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