Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 22/027861

Case OutcomeConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date17 novembre 2022
Docket Number22/027861
CourtCourt of Appeal of Aix-en-Provence (France)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9

ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 17 NOVEMBRE 2022

No2022/746






Rôle No RG 22/02786 No Portalis DBVB-V-B7G-BI5S5



[C] [M]


C/

S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC UEDOC





Copie exécutoire délivrée le :
à :

Me Elodie FONTAINE

Me Michel ALLIO




Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de Tarascon en date du 10 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le no 21/00018.


APPELANT

Monsieur [C] [M],
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4] / FRANCE

représenté par Me Elodie FONTAINE de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assisté de Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY


INTIMÉE

S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6]
assignée à jour fixe le 08/03/22 à personne habilitée,

représentée et assistée par Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON






*-*-*-*-*

















COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale POCHIC, Conseiller.

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.


Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Evelyne THOMASSIN, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller



Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022.



ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022.

Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


***

Faits, procédure et prétentions des parties :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc (ci-après la Caisse) poursuit à l'encontre de M. [C] [M] suivant commandement délivré le 27 mai 2021, la vente de biens et droits immobiliers lui appartenant situés sur la commune de [Localité 8] (Bouches du Rhône), [Adresse 4], cadastrés section K numéros [Cadastre 2] et [Cadastre 3], pour obtenir paiement d'une somme de 221 086,55 euros en...

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