Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 22/027861
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date | 17 novembre 2022 |
| Docket Number | 22/027861 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 17 NOVEMBRE 2022
No2022/746
Rôle No RG 22/02786 No Portalis DBVB-V-B7G-BI5S5
[C] [M]
C/
S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC UEDOC
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Elodie FONTAINE
Me Michel ALLIO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de Tarascon en date du 10 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le no 21/00018.
APPELANT
Monsieur [C] [M],
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4] / FRANCE
représenté par Me Elodie FONTAINE de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assisté de Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE
S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6]
assignée à jour fixe le 08/03/22 à personne habilitée,
représentée et assistée par Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale POCHIC, Conseiller.
Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Evelyne THOMASSIN, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Josiane...
Chambre 1-9
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 17 NOVEMBRE 2022
No2022/746
Rôle No RG 22/02786 No Portalis DBVB-V-B7G-BI5S5
[C] [M]
C/
S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC UEDOC
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Elodie FONTAINE
Me Michel ALLIO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de Tarascon en date du 10 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le no 21/00018.
APPELANT
Monsieur [C] [M],
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4] / FRANCE
représenté par Me Elodie FONTAINE de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assisté de Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE
S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6]
assignée à jour fixe le 08/03/22 à personne habilitée,
représentée et assistée par Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale POCHIC, Conseiller.
Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Evelyne THOMASSIN, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Josiane...
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