Cour d'appel d'Orléans, 17 juin 2021, 20/023231
| Case Outcome | Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties |
| Docket Number | 20/023231 |
| Date | 17 juin 2021 |
| Court | Court of Appeal of Orleans (France) |
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/06/2021
la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES
la SELARL CELCE-VILAIN
ARRÊT du : 17 JUIN 2021
No : 132 - 21
No RG 20/02323
No Portalis DBVN-V-B7E-GHSJ
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 16 Octobre 2020
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265252033656053
Monsieur [D] [Y]
né le [Date naissance 1] 1975 à ORLEANS ([Localité 1])
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS
Madame [Z] [F]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] ([Localité 1])
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS
D'UNE PART
INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265252876947766
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats à l'audience publique du 17 JUIN 2021, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de :
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS,
Madame Fanny CHENOT, Conseiller,
Madame Nathalie MICHEL, Conseiller,
Greffier :
Madame Emmanuelle PRADEL, lors des débats et du prononcé,
ARRÊT :
Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 17 JUIN 2021 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE :
Par acte d'huissier du 10 janvier 2020, la Banque populaire Val de France (la Banque populaire) a fait...
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/06/2021
la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES
la SELARL CELCE-VILAIN
ARRÊT du : 17 JUIN 2021
No : 132 - 21
No RG 20/02323
No Portalis DBVN-V-B7E-GHSJ
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 16 Octobre 2020
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265252033656053
Monsieur [D] [Y]
né le [Date naissance 1] 1975 à ORLEANS ([Localité 1])
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS
Madame [Z] [F]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] ([Localité 1])
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS
D'UNE PART
INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265252876947766
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats à l'audience publique du 17 JUIN 2021, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de :
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS,
Madame Fanny CHENOT, Conseiller,
Madame Nathalie MICHEL, Conseiller,
Greffier :
Madame Emmanuelle PRADEL, lors des débats et du prononcé,
ARRÊT :
Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 17 JUIN 2021 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE :
Par acte d'huissier du 10 janvier 2020, la Banque populaire Val de France (la Banque populaire) a fait...
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