Cour d'appel d'Amiens, 23 octobre 2014, 14/01974

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number14/01974
Date23 octobre 2014
CourtCourt of Appeal of Amiens (France)

No 37

du 23 octobre 2014

ORDONNANCE

RG : 14/01974 ORDONNANCE
CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET

Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat déléguée à la Protection de l'Enfance,


Vu le courrier enregistré au greffe le 11 Avril 2014 par M. André X... à l'encontre d'une décision rendue le 27 mars 2014 par le Juge des Enfants de BEAUVAIS ayant notamment renouvelé la mesure d'assistance éducative en milieu ouovert confiée à L'ADSEA de l'Oise concernant le mineur X... Sohan né le 9 janvier 1997.

Attendu que compte tenu de la surcharge de l'audiencement devant la Cour, il n'a pas été possible d'évoquer cette...

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