Cour d'appel d'Amiens, 23 janvier 2009, 08/00905

CourtCourt of Appeal of Amiens (France)
Docket Number08/00905
N 77

DU 23 JANVIER 2009


X... Polycarpe




C /

Ministère Public






Dossier no 08 / 00905






COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE CORRECTIONNELLE



Arrêt rendu publiquement le vingt-trois janvier deux mille neuf,

Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 15 Mai 2008,



COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur FOUCART,

Conseillers : Monsieur COURAL,
Madame LAFARIE,


MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur PAMART,

GREFFIER lors des débats : Madame SOLOMÉ



PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

X... Polycarpe
né le 20 Juin 1963 à KISANTU (CONGO)
de Camille et de Y... Anne
nationalité : congolaise,
situation familiale : marié
Sans professionDéjà condamné
demeurant
60200 COMPIEGNE


Prévenu, LIBRE, appelant, comparant,











LE MINISTERE PUBLIC, appelant,









RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

LE JUGEMENT :

Par jugement contradictoire en date du 15 Mai 2008, le tribunal correctionnel de SENLIS saisi d'une convocation en justice notifiée à l'intéressé par officier de police judiciaire agissant sur instructions du Procureur de la République, a déclaré X... Polycarpe

coupable de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME (SANG) OU 0, 40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 01 / 02 / 2008, à NOGENT SUR OISE, infraction prévue par l'article L. 234-1 § I, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2 § I, L. 224-12, L. 234-12 § I, L. 234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal

coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, le 01 / 02 / 2008, à NOGENT SUR OISE, infraction prévue par l'article R. 413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-17 § IV du Code de la route



et, en application de ces articles, l'a condamné à une peine de CENT JOURS AMENDE A SIX EUROS ainsi qu'à une amende de DEUX CENT EUROS pour le défaut de maîtrise ; a rejeté sa demande de non mention de cette condamnation au B2 ; a constaté l'annulation de son permis de conduire et lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant SIX MOIS sous réserve d'avoir été reconnu apte à l'issue d'un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.


La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable le condamné.


LES APPELS :

* Appel a été interjeté par :

Monsieur X......

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