Cour d'appel d'Agen, 24 février 2015, 14/00250
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 14/00250 |
| Date | 24 février 2015 |
| Court | Court of Appeal of Agen (France) |
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
ARRÊT DU
24 FÉVRIER 2015
MS/ NC
R. G. 14/ 00250
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE
C/
SAS ADECCO
En la personne de son représentant légal
ARRÊT no 85
Prononcé à l'audience publique du vingt quatre février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE
2, rue Diderot
47914 AGEN CEDEX 9
Représentée par Mme X... (Responsable Service Contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial
APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 3 février 2014 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R. G. 2012/ 0275
d'une part,
ET :
SAS ADECCO
En la personne de son représentant légal
5, Place Bastérou
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Représentée par Me Charlotte de BASTOS VALENTE loco Me Valéry ABDOU, avocat à LYON
INTIMÉE
d'autre part,
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 13 janvier 2015 devant Michelle SALVAN, Conseillère, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et de Christine GUENGARD, Conseillère, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du code de procédure civile et il en a été délibéré...
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