Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 14/00912
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 23 février 2016 |
| Docket Number | 14/00912 |
| Court | Court of Appeal of Angers (France) |
COUR D'APPEL
d'ANGERS
Chambre Sociale
ARRÊT N
aj/ jc
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00912.
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Février 2014, enregistrée sous le no 10 246
ARRÊT DU 23 Février 2016
APPELANTE :
La Société LA CELLIOSE
Chemin de la Verrerie-BP 58
69492 PIERRE BENITE
représentée par Maître BELKORCHIA, avocat substituant Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE
32 Rue Louis Gain
BP 10
49937 ANGERS CEDEX 09
représentée par Monsieur X..., muni d'un pouvoir
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2016 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne JOUANARD, président chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Anne JOUANARD, président
Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller
Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Greffier : Madame BODIN, greffier.
ARRÊT :
prononcé le 23 Février 2016, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCÉDURE,
M. Pierre Y..., salarié de la société La Celliose de 1971 à 1991, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire une déclaration de maladie professionnelle en date du 26 juin 2008 reçue le 3 juillet à laquelle était joint un certificat médical du docteur Z... ayant constaté qu'il souffrait d'un adénocarcinome bronchique no10 ter du tableau des maladies professionnelles ; le médecin précisait que le salarié avait effectué toute sa carrière pour cette entreprise de fabrication de peinture et avait manipulé du chromate de plomb, du chrome rouge, du chrome jaune et du chrome vert, que les produits étaient conditionnés sous forme de poudre et que les quantités manipulées étaient extrêmement importantes d'un produit volatile.
La caisse primaire d'assurance maladie a instruit la demande.
Par courrier recommandé du 2 octobre 2008 reçu le 6 octobre la caisse primaire...
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