Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 21/011721

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number21/011721
Date15 février 2022
CourtCour d'appel de Chambéry (France)
MF/SL



COUR D'APPEL de CHAMBÉRY


Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 15 Février 2022


No RG 21/01172 - No Portalis DBVY-V-B7F-GW7N

Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 25 Mai 2021, RG 20/00230


Appelante

S.A.S. COBALP INGENIERIE, dont le siège social est situé [Adresse 1]

Représentée par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d'ANNECY




Intimées

S.A.S. ALP HOTEL, dont le siège social est situé [Adresse 5]

S.C.I. RESIDENCE DES BELLEVILLES, dont le siège social est situé [Adresse 5]

Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentées par la SELAS FIDAL, avocats plaidants au barreau de LILLE


S.A.R.L. ABAMO & CO, dont le siège social est situé [Adresse 3]

Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS


SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2]

Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats plaidants au barreau de PARIS


Société BAEV, dont le siège social est situé [Adresse 4]

Société BEL, dont le siège social est situé [Adresse 7]

Représentées par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentées par la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON


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COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l'audience publique des débats, tenue le 25 janvier 2022 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,

Et lors du délibéré, par :

- M. Michel FICAGNA, Président, qui a procédé au rapport,

- Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller,

- Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller,


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La société Alp Hôtel et la société [Adresse 6] ont réalisé une opération de réhabilitation et d'extension d'un ensemble immobilier hôtellerie-logements situé sur la commune [Adresse 5]. Elles ont confié à la société Abamo & Co une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et aux sociétés Baev, Bel et Cobalp Ingénierie, la maîtrise d'oeuvre complète de l'opération.

Des difficultés sont intervenues quant à l'exécution du contrat.

Par acte du 3 septembre 2020, la société Alp Hôtel et la société [Adresse 6] ont assigné en référé devant le tribunal judiciaire de Chambéry la société Cobalp Ingénierie et la société Abamo & Co aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise.

Ont été appelées en cause : la compagnie d'assurance Axa France Iard , assureur de la société Cobalp, la société Baev et la société Bel.

La société Cobalp Ingénierie a conclu au débouté des demanderesses de leur demande d'expertise dans leurs dernières écritures et a proposé au juge une mission différente à l'expert.

La société Abamo & Co a indiqué qu'elle ne s'opposait pas à la mesure d'expertise et a elle-même proposé une mission d'expertise.

La société Axa France Iard a sollicité...

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