Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 21/013551

CourtCour d'appel de Chambéry (France)
Case OutcomeConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Docket Number21/013551
Date15 février 2022
AF/SL



COUR D'APPEL de CHAMBÉRY


Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 15 Février 2022


No RG 21/01355 - No Portalis DBVY-V-B7F-GXVJ

Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 24 Juin 2021, RG 20/00491


Appelant

M. [K] [W]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]

Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représenté par l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS




Intimés

M. [M] [N]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (73), demeurant [Adresse 6]

Société SCCV LE MASCARA, dont le siège social est situé [Adresse 5]

Représentés par la SELARL CABINET COMBAZ, avocats au barreau de CHAMBERY


Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la Société NEXITY LAMY SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4]

Représenté par l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE
Représenté par Me Denis DEL RIO, avocat plaidant au barreau de NICE


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COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l'audience publique des débats, tenue le 07 décembre 2021 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,

Et lors du délibéré, par :

- M. Michel FICAGNA, Président,

- Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, qui a procédé au rapport,

- Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller,


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EXPOSÉ DU LITIGE


Par ordonnance rendue le 24 juin 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Albertville a :
- déclaré M. [K] [W] irrecevable en ses demandes formées à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 9], de M. [M] [N] et de la SCCV Le Mascara, et l'instance éteinte,
- condamné M. [W] à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné M. [W] à verser à M. [N] et à la SCCV Le Mascara la somme totale de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné M. [W] aux dépens de l'incident.

Par déclaration du 29 juin 2021 M. [W] a interjeté appel de cette décision.

Les parties se sont rapprochées en cours d'instance...

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