Cour d'appel de Bourges, 14 mars 2019, 19/002881
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 19/002881 |
| Date | 14 mars 2019 |
| Court | Cour d'appel de Bourges (France) |
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DU 14 MARS 2019
No 6 - 4 PAGES
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00288 - No Portalis DBVD-V-B7D-DERW
Nous, Alain TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 19 décembre 2018 ;
Assisté de Marie-Claude RAMAIN, faisant fonction de greffier ;
PARTIES EN CAUSE :
I - M. F... Q...
né le [...] à BOURGES (18000)
Actuellement hospitalisé au [...]
[...]
APPELANT suivant déclaration du 07/03/2019
II - M. LE DIRECTEUR DU [...]
[...]
[...]
INTIMÉ
Ordonnance du 14 MARS 2019
No 6 - page 2
La cause a été appelée à l'audience publique du 14 Mars 2019, tenue par M. Alain TESSIER-FLOHIC assisté de Mme Marie-Claude RAMAIN, faisant fonction de greffier ;
Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M. TESSIER-FLOHIC a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 14 Mars 2019 à 15 heures par mise à disposition au Greffe ;
A la date ainsi fixée, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit :
Sur la recevabilité :
Par ordonnance en date du 4 mars 2019 Monsieur F... Q... a été maintenu sous le régime de l'hospitalisation d'office. Celle-ci lui a été...
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DU 14 MARS 2019
No 6 - 4 PAGES
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00288 - No Portalis DBVD-V-B7D-DERW
Nous, Alain TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 19 décembre 2018 ;
Assisté de Marie-Claude RAMAIN, faisant fonction de greffier ;
PARTIES EN CAUSE :
I - M. F... Q...
né le [...] à BOURGES (18000)
Actuellement hospitalisé au [...]
[...]
APPELANT suivant déclaration du 07/03/2019
II - M. LE DIRECTEUR DU [...]
[...]
[...]
INTIMÉ
Ordonnance du 14 MARS 2019
No 6 - page 2
La cause a été appelée à l'audience publique du 14 Mars 2019, tenue par M. Alain TESSIER-FLOHIC assisté de Mme Marie-Claude RAMAIN, faisant fonction de greffier ;
Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M. TESSIER-FLOHIC a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 14 Mars 2019 à 15 heures par mise à disposition au Greffe ;
A la date ainsi fixée, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit :
Sur la recevabilité :
Par ordonnance en date du 4 mars 2019 Monsieur F... Q... a été maintenu sous le régime de l'hospitalisation d'office. Celle-ci lui a été...
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