Cour d'appel de Bourges, 14 mars 2019, 19/002881

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number19/002881
Date14 mars 2019
CourtCour d'appel de Bourges (France)
COUR D'APPEL DE BOURGES

PREMIÈRE PRÉSIDENCE

ORDONNANCE DU 14 MARS 2019

No 6 - 4 PAGES


Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00288 - No Portalis DBVD-V-B7D-DERW

Nous, Alain TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 19 décembre 2018 ;

Assisté de Marie-Claude RAMAIN, faisant fonction de greffier ;


PARTIES EN CAUSE :

I - M. F... Q...
né le [...] à BOURGES (18000)
Actuellement hospitalisé au [...]
[...]

APPELANT suivant déclaration du 07/03/2019



II - M. LE DIRECTEUR DU [...]
[...]


[...]


INTIMÉ






Ordonnance du 14 MARS 2019
No 6 - page 2

La cause a été appelée à l'audience publique du 14 Mars 2019, tenue par M. Alain TESSIER-FLOHIC assisté de Mme Marie-Claude RAMAIN, faisant fonction de greffier ;

Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M. TESSIER-FLOHIC a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 14 Mars 2019 à 15 heures par mise à disposition au Greffe ;

A la date ainsi fixée, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit :

Sur la recevabilité :

Par ordonnance en date du 4 mars 2019 Monsieur F... Q... a été maintenu sous le régime de l'hospitalisation d'office. Celle-ci lui a été...

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