Cour d'appel de Bourges, 14 mai 2009, 08/01511

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date14 mai 2009
Docket Number08/01511
CourtCour d'appel de Bourges (France)

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 14 MAI 2009

Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01511

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NEVERS en date du 14 Août 2008


PARTIES EN CAUSE :

I-Mme Audrey X...
née le 22 Mars 1985 à NEVERS (NIEVRE)
...
58000 NEVERS

représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour
assistée de Me Marie-Christine CHATAIGNIER, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP LEPINE, CHATAIGNIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle-25 %-
no 18033 2008 / 003625 du 01 / 12 / 2008)

APPELANTE suivant déclaration du 25 / 09 / 2008



II-S. A. LOGIVIE, venant aux droits de la SA HLM DE LA NIEVRE, agissant sur les poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social :
13 rue des Docks
58005 NEVERS CEDEX

représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
assistée de Me Cécile BEAUCHET-GYS, avocat au barreau de NEVERS

INTIMEE


III-M. Jérôme B...
né le 20 Avril 1975 à NEVERS (NIEVRE)
...
Appartement 14
58000 NEVERS


-A. D. S. E. A. DE LA NIEVRE ès qualités de tuteur de M. Jérôme B..., agissant sur les poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
43 bis rue de la Chaussade
58000 NEVERS


représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour
assistés de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau de NEVERS, substitué par Me Jean-François THIBERT, avocat audit barreau, membre de la SCP THIBERT, GANIER


INTIMES


COMPOSITION DE LA COUR...

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