Cour d'appel de Bourges, 14 mai 2009, 08/01511
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 14 mai 2009 |
| Docket Number | 08/01511 |
| Court | Cour d'appel de Bourges (France) |
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 14 MAI 2009
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01511
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NEVERS en date du 14 Août 2008
PARTIES EN CAUSE :
I-Mme Audrey X...
née le 22 Mars 1985 à NEVERS (NIEVRE)
...
58000 NEVERS
représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour
assistée de Me Marie-Christine CHATAIGNIER, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP LEPINE, CHATAIGNIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle-25 %-
no 18033 2008 / 003625 du 01 / 12 / 2008)
APPELANTE suivant déclaration du 25 / 09 / 2008
II-S. A. LOGIVIE, venant aux droits de la SA HLM DE LA NIEVRE, agissant sur les poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social :
13 rue des Docks
58005 NEVERS CEDEX
représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
assistée de Me Cécile BEAUCHET-GYS, avocat au barreau de NEVERS
INTIMEE
III-M. Jérôme B...
né le 20 Avril 1975 à NEVERS (NIEVRE)
...
Appartement 14
58000 NEVERS
-A. D. S. E. A. DE LA NIEVRE ès qualités de tuteur de M. Jérôme B..., agissant sur les poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
43 bis rue de la Chaussade
58000 NEVERS
représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour
assistés de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau de NEVERS, substitué par Me Jean-François THIBERT, avocat audit barreau, membre de la SCP THIBERT, GANIER
INTIMES
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 Mars 2009 en audience publique, la Cour étant composée de :
M. PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport
Mme LADANT Conseiller
Mme LE MEUNIER Conseiller
ARRÊT : contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Vu le jugement rendu le 14 août 2008 par le tribunal d'instance de Nevers ;
Vu l'appel interjeté par Madame Audrey X... contre cette décision ;
Vu les conclusions qui ont été déposées devant la cour, le 30 janvier 2009 par l'A. D. S. E. A. N. ès qualités de curateur de Monsieur Jérôme B..., le 12 février 2009 par la S. A. Logivie et le 17 février 2009 par Madame Audrey X... ;
Vu les demandes et moyens contenus dans ces écritures ;
Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 mars...
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