Cour d'appel de Bourges, 14 mai 2009, 08/01492
| Court | Cour d'appel de Bourges (France) |
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 14 mai 2009 |
| Docket Number | 08/01492 |
BM/GP
COPIE + GROSSE
Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES
Me Jacques-André GUILLAUMIN
LE : 14 MAI 2009
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 14 MAI 2009
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08/01492
Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 06 Mars 2008
PARTIES EN CAUSE :
I - M. Francis Y...
né le 16 Février 1965 à AVALLON (YONNE)
...
58490 SAINT PARIZE LE CHATEL
représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
APPELANT suivant déclaration du 23/09/2008
II - MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD), agissant sur les poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social :
10 boulevard Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
- M. Christophe Z...
né le 29 Décembre 1973 à NEVERS (NIEVRE)
...
58320 POUGUES LES EAUX
représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour
assistés de Me Philippe LEVOIR, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP THURIOT, STRZALKA et LEVOIR
INTIMES
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 Mars 2009 en audience publique, la Cour étant composée de :
M. PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport
Mme LADANT Conseiller
Mme LE MEUNIER Conseiller
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET
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ARRÊT : contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
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Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 06 mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS ;
Vu les dernières conclusions signifiées le 10 décembre 2008 par M. Francis Y..., tendant à voir, par infirmation dudit jugement, débouter les MMA ASSURANCES IARD et Me Z... de l'intégralité de leurs demandes et les condamner in solidum au paiement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Vu les dernières conclusions signifiées le 02 mars 2009 par les MMA et Me Z..., tendant à la confirmation du jugement et à la condamnation de l'appelant au paiement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Vu l'Ordonnance de clôture en date du 18 mars 2009 ;
SUR QUOI, LA COUR :
Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision entreprise...
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