Cour d'appel de Bourges, 11 juin 2009, 08/01773

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date11 juin 2009
Docket Number08/01773
CourtCour d'appel de Bourges (France)

BM / ALM

COPIE + GROSSE

Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES
Me Hervé RAHON

LE : 11 JUIN 2009

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 11 JUIN 2009

No-Pages

Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01773

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 25 Septembre 2008

PARTIES EN CAUSE :

I-M. Antonio X...
né le 19 Mai 1951 à MONTEMOR O VELHO (PORTUGAL)
...
58310 ST VERAIN EN PUISAYE

représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
assisté de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau de NEVERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale no 18033 2008 / 004237 du 09 / 02 / 2009)

APPELANT suivant déclaration du 13 / 11 / 2008

II-TRESORERIE DE COSNE COURS SUR LOIRE, agissant sur les poursuites et diligences de M. le Trésorier domicilié en cette qualité au siège :
9 rue du Trésorier
BP 127
58200 COSNE COURS SUR LOIRE

représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour

INTIMEE

III-M. Paulo X...
né le 23 Novembre 1969 à MONTEMOR O VELHO (PORTUGAL)
...
18240 BELLEVUE

Non représenté
Assigné et réassigné à " Etude " suivant actes d'huissier de justice des 03 / 04 / 2009 et 20 / 04 / 2009

INTIMÉ

IV-Mme Florence X... épouse C...
née le 01 Décembre 1972 à COSNE COURS SUR LOIRE (NIEVRE)
...
...
34090 MONTPELLIER

Non représentée
Assignée suivant acte d'huissier transformé en procès-verbal de recherches fructueuses du 05 / 03 / 2009, assignée et réassignée à " domicile " suivant actes d'huissier des 30 / 03 / 2009 et 20 / 04 / 2009

INTIMÉE

V-M. Frédéric X...
né le 18 Juillet 1977 à COSNE COURS SUR LOIRE (NIEVRE)
...
18300 FEUX

Non représenté
Assigné à " personne " suivant acte d'huissier en date du 03 / 04 / 2009

INTIMÉ

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 05 Mai 2009 en audience publique, la Cour étant composée de :

M. PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport
Mme LADANTConseiller
Mme LE MEUNIERConseiller

***************

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

***************

ARRÊT : défaut

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

***************

Vu le jugement rendu le 25 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Nevers ;

Vu l'appel interjeté contre cette décision par Monsieur Antonio X... ;

Vu les dernières conclusions qui ont été déposées devant la...

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