Cour d'appel de Bourges, 11 juin 2009, 08/01773
Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Date | 11 juin 2009 |
Docket Number | 08/01773 |
Court | Cour d'appel de Bourges (France) |
BM / ALM
COPIE + GROSSE
Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES
Me Hervé RAHON
LE : 11 JUIN 2009
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 11 JUIN 2009
No-Pages
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01773
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 25 Septembre 2008
PARTIES EN CAUSE :
I-M. Antonio X...
né le 19 Mai 1951 à MONTEMOR O VELHO (PORTUGAL)
...
58310 ST VERAIN EN PUISAYE
représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
assisté de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau de NEVERS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale no 18033 2008 / 004237 du 09 / 02 / 2009)
APPELANT suivant déclaration du 13 / 11 / 2008
II-TRESORERIE DE COSNE COURS SUR LOIRE, agissant sur les poursuites et diligences de M. le Trésorier domicilié en cette qualité au siège :
9 rue du Trésorier
BP 127
58200 COSNE COURS SUR LOIRE
représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour
INTIMEE
III-M. Paulo X...
né le 23 Novembre 1969 à MONTEMOR O VELHO (PORTUGAL)
...
18240 BELLEVUE
Non représenté
Assigné et réassigné à " Etude " suivant actes d'huissier de justice des 03 / 04 / 2009 et 20 / 04 / 2009
INTIMÉ
IV-Mme Florence X... épouse C...
née le 01 Décembre 1972 à COSNE COURS SUR LOIRE (NIEVRE)
...
...
34090 MONTPELLIER
Non représentée
Assignée suivant acte d'huissier transformé en procès-verbal de recherches fructueuses du 05 / 03 / 2009, assignée et réassignée à " domicile " suivant actes d'huissier des 30 / 03 / 2009 et 20 / 04 / 2009
INTIMÉE
V-M. Frédéric X...
né le 18 Juillet 1977 à COSNE COURS SUR LOIRE (NIEVRE)
...
18300 FEUX
Non représenté
Assigné à " personne " suivant acte d'huissier en date du 03 / 04 / 2009
INTIMÉ
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 05 Mai 2009 en audience publique, la Cour étant composée de :
M. PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport
Mme LADANTConseiller
Mme LE MEUNIERConseiller
***************
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET
***************
ARRÊT : défaut
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
***************
Vu le jugement rendu le 25 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Nevers ;
Vu l'appel interjeté contre cette décision par Monsieur Antonio X... ;
Vu les dernières conclusions qui ont été déposées devant la...
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