Cour d'appel de Bourges, 5 mars 2009, 08/012241

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number08/012241
Date05 mars 2009
CourtCour d'appel de Bourges (France)

Me Hervé RAHON
Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES


LE : 05 MARS 2009
COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 05 MARS 2009

Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01224

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 08 Juillet 2008


PARTIES EN CAUSE :


I-Mme Jacqueline Y... épouse Z...
née le 31 Juillet 1925 à SAINT MARTIN DU PUY (NIEVRE)
......

-Mme Françoise Z...
née le 15 Mai 1952 à AVALLON (YONNE)
Chez M. Gilbert B...-...

-Mme Elise C...
née le 17 Mai 1958 à AVALLON (YONNE)
...

représentées par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour
assistées de Me Jean-Luc HERVET, avocat au barreau de NEVERS


APPELANTES suivant déclaration du 21 / 07 / 2008

05 MARS 2009

II-COMMUNE DE SAINT MARTIN DU PUY, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité :
Hôtel de Ville-Le Bourg
58140 ST MARTIN DU PUY

représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
assistée de Me Denis THURIOT, avocat au barreau de NEVERS, substitué par Me Philippe LECHAT, avocat audit Barreau

INTIMÉE

05 MARS 2009

COMPOSITION...

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