Cour d'appel de Bordeaux, 8 juin 2015, 13/06449
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/06449 |
| Date | 08 juin 2015 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 08 juin 2015
(Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,)
No de rôle : 13/ 6449
Monsieur JULIEN X...
c/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 12/ 01402) suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2013,
APPELANT :
Monsieur Julien X..., né le 20 Juillet 1965 à DAKAR (SENEGAL), de nationalité sénégalaise, demeurant ...-33000 BORDEAUX
représenté par Maître Victor KATOU-KOUAMI, avocat au barreau de BORDEAUX,
INTIMÉE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 Place de l'Europe-33085 BORDEAUX,
représentée par Maître GROMARD substituant Maître Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX,
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 912 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 avril 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard ORS, Conseiller, chargé du rapport,
Ce magistrat a rendu compte...
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