Cour d'appel de Bordeaux, 3 juin 2015, 13/05979
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/05979 |
| Date | 03 juin 2015 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 juin 2015
(Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,)
No de rôle : 13/ 5979
Monsieur Karim X...
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 18329 du 05/ 12/ 2013
c/
Monsieur Ayadi Y...
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX (RG 11-12-2230) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013
APPELANT :
Monsieur Karim X..., né le 29 Juillet 1970 à PARIS (75000), de nationalité Française, demeurant ...-33600 PESSAC
représenté par Maître Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX,
INTIMÉ :
Monsieur Ayadi Y..., de nationalité Française, demeurant ...33000 BORDEAUX
représenté par Maître Jean-jacques ROORYCK de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX,
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 08 avril 2015 en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Henriette FILHOUSE, Président,
Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET
ARRÊT :
- contradictoire
-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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OBJET DU LITIGE ET PROCÉDURE
Au début de l'année 2010, Monsieur Karim X...a fait état à son médecin traitant le docteur Z..., de lombalgies aigües invalidantes et persistantes depuis plusieurs mois, ce dernier l'a dirigé vers un rhumatologue, le docteur A.... Estimant trop long le délai pour obtenir un rendez-vous avec ce praticien, Monsieur Karim X...s'est adressé au docteur Y..., médecin généraliste, et l'a choisi comme médecin référent.
Lors de la consultation du 1er avril 2010, ce praticien a procédé à un examen clinique détaillé et précis du patient, et a constaté l'existence d'une contracture paravertébrale.
Compte-tenu de ces données cliniques, le Dr Y...a prescrit une radiographie de la colonne vertébrale et un traitement antalgique, anti-inflammatoire et myorelaxant.
La radiographie n'a pas révélé d'anomalies. Devant la persistance des douleurs, le Dr Y...a prescrit le 6 avril 2010, un nouveau traitement antalgique contenant des opiacés palier II et le 19 avril suivant, il a prescrit à Monsieur X...une IRM lombaire, des bilans biologiques et a sollicité une consultation pour avis auprès du Dr B..., chirurgien du rachis.
L'IRM, réalisée le 21 avril 2010, n'a pas révélé d'anomalie du rachis lombaire.
Une radiographie du bassin de face et des hanches, destinée à rechercher une anomalie de la statique du bassin ou une pathologie dégénérative des hanches, ainsi qu'une radiographie thoracique, prescrites en suivant par le docteur Y...n'ont pas permis de trouver les...
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