Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2015, 13/03395

CourtCourt of Appeal of Bordeaux (France)
Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number13/03395

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 10 juin 2015

(Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,)

No de rôle : 13/ 3395

Madame Nathalie X...
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

c/

Monsieur Jean Apolinaire Z...
C. P. A. M. de la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 11/ 12002) suivant déclaration d'appel du 30 mai 2013,

APPELANTES :

Madame Nathalie X..., née le 03 Novembre 1970 à NANCY (54), de nationalité Française, demeurant...-33000 BORDEAUX,

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Lieu dit Bois du Fief Clairet-86240 LIGUGE,

représentées par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant, et assistées de Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX,

INTIMÉS :

Monsieur Jean Apolinaire Z..., né le 22 Juillet 1987 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant...-33000 BORDEAUX

représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant, et assisté de Maître Marie MESCAM, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX,


C. P. A. M. de la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX,

assignée à personne habilitée, n'ayant pas constitué avocat,

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 15 avril 2015 en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Henriette FILHOUSE, Président,
Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,
qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET

ARRÊT :

- réputé contradictoire
-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.


***


Le 4 mars 2009 dans un accident de la circulation mettant en cause le véhicule automobile conduit par Mme X..., M Z... qui conduisait un scooter était blessé.
Par jugement du 6 juin 2011, le Tribunal Correctionnel de Bordeaux a relaxé Mme X... des fins de la poursuite pour blessures involontaires.

Par décision du 10 octobre 2011, cette même juridiction a constaté le désistement de M Z... partie civile.

Les Docteurs A... et B... ont examiné dans le cadre d'une procédure amiable M Z...

Par assignations des 2 et 12 décembre 2011, M Z... a saisi les juges du fonds du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux aux fins d'indemnisation de son préjudice par Mme X... et son assureur les Mutuelles de Poitiers.

Les défendeurs ne se sont pas opposés à l'indemnisation de M Z... mais ont conclu à la réduction des demandes.

Par...

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