Cour d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2015, 15/00114
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 16 octobre 2015 |
| Docket Number | 15/00114 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D'A P P E L D E B O R D E A U X
No 15/ 00114
ORDONNANCE
Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE à 11 H 00
Nous, Michel LE MAITRE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation du premier président de ladite Cour, assisté de Joëlle LAURIAT, Greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de Madame X..., représentant du Préfet de la Gironde,
En présence de Monsieur Sofiane A... en réalité Abdelhak A...
né le 07 Avril 1994 à TEMOUCHENT MAROC
de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Patricia MISSIAEN,
Vu la procédure suivie contre Monsieur Sofiane A... en réalité Abdelhak A..., né le 07 Avril 1994 à TEMOUCHENT MAROC, de nationalité Marocaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière visant l'intéressé,
Vu l'ordonnance rendue le 14 octobre 2015 à par le juge des libertés et de la détention de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M. à compter du 14 octobre 2015 à 7h30, pour une durée de 20 jours ;
Vu l'appel interjeté par le conseil de M. Monsieur Sofiane A... en réalité Abdelhak A..., né le 07 Avril 1994 à TEMOUCHENT MAROC, de nationalité Marocaine,
Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties,
Avons rendu l'ordonnance suivante :
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Monsieur Sofiane A..., né le 7 octobre 1994 à Tanger (Maroc), de nationalité marocaine, faisait l'objet le 10 avril 2015 d'un arrêté d'éloignement, notifié le 11 avril 2015, pris par le préfet de la Gironde aux motifs qu'il était dépourvu de tout titre de séjour en cours de validité.
En réalité, les documents produits par le consulat du Maroc, permettait d'identifier formellement Sofiane A... par ses empreintes digitales comme étant Abdelhak A..., fils de Hamid Y...et de Mina Z...
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