Cour d'appel de Bordeaux, 30 novembre 2016, 16/00139
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date | 30 novembre 2016 |
| Docket Number | 16/00139 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE
SECTION A
CHAMBRE SOCIALE
SECTION A
PRUD'HOMMES
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SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUX
c/
Céline X...
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R. G. no 16/ 00139
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DU 30 NOVEMBRE 2016
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La présente ordonnance :
1o) a été notifiée par lettre recommandée du
-à
A. R. du
-à
A. R. du
-à
A. R. du
2o) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)
- à
(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie...
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