Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2022, 22/011861
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date | 06 décembre 2022 |
| Docket Number | 22/011861 |
| Court | Cour d'appel de Besançon (France) |
ARRÊT No
JFL/LZ
COUR D'APPEL DE BESANÇON
- 172 501 116 00013 -
ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Défaut
Audience publique du 18 octobre 2022
No RG 22/01186 - No Portalis DBVG-V-B7G-ERDP
S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON en date du 20 mai 2022 [RG No 21/00018]
Code affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
[X] [F] C/ [O] [M], S.A.S. EOS FRANCE
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [X] [F]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (25)
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056/2022/804 du 15/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON)
APPELANT
ET :
Madame [O] [M]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7]
de nationalité française, demeurant [Adresse 5]
N'ayant pas constitué avocat
S.A.S. EOS FRANCE
RCS de PARIS no 488 825 217
Sise [Adresse 6]
Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉES
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats :
PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers.
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Lors du délibéré :
PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER...
JFL/LZ
COUR D'APPEL DE BESANÇON
- 172 501 116 00013 -
ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Défaut
Audience publique du 18 octobre 2022
No RG 22/01186 - No Portalis DBVG-V-B7G-ERDP
S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON en date du 20 mai 2022 [RG No 21/00018]
Code affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
[X] [F] C/ [O] [M], S.A.S. EOS FRANCE
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [X] [F]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (25)
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056/2022/804 du 15/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON)
APPELANT
ET :
Madame [O] [M]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7]
de nationalité française, demeurant [Adresse 5]
N'ayant pas constitué avocat
S.A.S. EOS FRANCE
RCS de PARIS no 488 825 217
Sise [Adresse 6]
Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉES
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats :
PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers.
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Lors du délibéré :
PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER...
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