Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2022, 21/016711

Case OutcomeOrdonnance d'incident
Date06 décembre 2022
Docket Number21/016711
CourtCour d'appel de Besançon (France)
COUR D'APPEL
DE BESANÇON
1ère Chambre Civile

ORDONNANCE No

No RG 21/01671 - No Portalis DBVG-V-B7F-ENQX

S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 21 mai 2021 [RG No 16/00411]
Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction


ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 DÉCEMBRE 2022


Monsieur [H] [I],
demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
Représenté par Me Laura ANGELINI, avocat au barreau de BELFORT

APPELANT

ET :

Me GUYON & DAVAL ( SCP GUYON & DAVAL) -
Mandataire de Société ENTREPRISE LOICHOT, sise [Adresse 6]

Monsieur [Z] [V]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16]
demeurant [Adresse 8]

Représenté par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT

Madame [F] [B]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14]
demeurant [Adresse 8]

Représentée par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT

Monsieur [D] [J],
demeurant [Adresse 13]
Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON

S.A.R.L. PHILIPPE [L] ARCHITECTE
sise [Adresse 12]

Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
ENTREPRISE LOICHOT
société en liquidation judiciaire prise en la personne de son mandataire liquidateur la SCP GUYON DAVAL, ayant siège [Adresse 6]
sise [Adresse 17]

N'ayant pas constitué avocat

S.A.R.L. HOUZE
sise [Adresse 10]

Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

CAMBTP DES TRAVAUX PUBLICS
[Adresse 4]

Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au
barreau de BESANCON

S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
sise [Adresse 7]

Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

S.A.R.L. RAYMOND PERE ET FILS
sise [Adresse 11]

Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

MMA IARD
es qualité d'assureur de la SARL RAYMOND PERE ET FILS
sise [Adresse 5]

Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

MMA IARD
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
prise e qualité d'assureur de la SARL RAYMOND PERE ET FILS et en qualité d'assueur de la SASU LOICHOT
sise [Adresse 5]

Représentée par Me Benoît...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT