Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2022, 21/016711
Case Outcome | Ordonnance d'incident |
Date | 06 décembre 2022 |
Docket Number | 21/016711 |
Court | Cour d'appel de Besançon (France) |
COUR D'APPEL
DE BESANÇON
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE No
No RG 21/01671 - No Portalis DBVG-V-B7F-ENQX
S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 21 mai 2021 [RG No 16/00411]
Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 DÉCEMBRE 2022
Monsieur [H] [I],
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
Représenté par Me Laura ANGELINI, avocat au barreau de BELFORT
APPELANT
ET :
Me GUYON & DAVAL ( SCP GUYON & DAVAL) -
Mandataire de Société ENTREPRISE LOICHOT, sise [Adresse 6]
Monsieur [Z] [V]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16]
demeurant [Adresse 8]
Représenté par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT
Madame [F] [B]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14]
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT
Monsieur [D] [J],
demeurant [Adresse 13]
Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON
S.A.R.L. PHILIPPE [L] ARCHITECTE
sise [Adresse 12]
Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
ENTREPRISE LOICHOT
société en liquidation judiciaire prise en la personne de son mandataire liquidateur la SCP GUYON DAVAL, ayant siège [Adresse 6]
sise [Adresse 17]
N'ayant pas constitué avocat
S.A.R.L. HOUZE
sise [Adresse 10]
Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
CAMBTP DES TRAVAUX PUBLICS
[Adresse 4]
Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au
barreau de BESANCON
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
sise [Adresse 7]
Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
S.A.R.L. RAYMOND PERE ET FILS
sise [Adresse 11]
Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
MMA IARD
es qualité d'assureur de la SARL RAYMOND PERE ET FILS
sise [Adresse 5]
Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
MMA IARD
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
prise e qualité d'assureur de la SARL RAYMOND PERE ET FILS et en qualité d'assueur de la SASU LOICHOT
sise [Adresse 5]
Représentée par Me Benoît...
DE BESANÇON
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE No
No RG 21/01671 - No Portalis DBVG-V-B7F-ENQX
S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 21 mai 2021 [RG No 16/00411]
Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 DÉCEMBRE 2022
Monsieur [H] [I],
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
Représenté par Me Laura ANGELINI, avocat au barreau de BELFORT
APPELANT
ET :
Me GUYON & DAVAL ( SCP GUYON & DAVAL) -
Mandataire de Société ENTREPRISE LOICHOT, sise [Adresse 6]
Monsieur [Z] [V]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16]
demeurant [Adresse 8]
Représenté par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT
Madame [F] [B]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14]
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT
Monsieur [D] [J],
demeurant [Adresse 13]
Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON
S.A.R.L. PHILIPPE [L] ARCHITECTE
sise [Adresse 12]
Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
ENTREPRISE LOICHOT
société en liquidation judiciaire prise en la personne de son mandataire liquidateur la SCP GUYON DAVAL, ayant siège [Adresse 6]
sise [Adresse 17]
N'ayant pas constitué avocat
S.A.R.L. HOUZE
sise [Adresse 10]
Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
CAMBTP DES TRAVAUX PUBLICS
[Adresse 4]
Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au
barreau de BESANCON
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
sise [Adresse 7]
Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
S.A.R.L. RAYMOND PERE ET FILS
sise [Adresse 11]
Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
MMA IARD
es qualité d'assureur de la SARL RAYMOND PERE ET FILS
sise [Adresse 5]
Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
MMA IARD
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
prise e qualité d'assureur de la SARL RAYMOND PERE ET FILS et en qualité d'assueur de la SASU LOICHOT
sise [Adresse 5]
Représentée par Me Benoît...
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