Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 20/003821
| Case Outcome | Déclare l'acte de saisine caduc |
| Date | 07 septembre 2021 |
| Docket Number | 20/003821 |
| Court | Cour d'appel de Besançon (France) |
ARRÊT No
JFL/CM
COUR D'APPEL DE BESANÇON
- 172 501 116 00013 -
ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Défaut
Audience publique du 16 Juin 2021
No de rôle : No RG 20/00382 - No Portalis DBVG-V-B7E-EHNG
S/appel d'une décision
du Tribunal d'Instance de LURE
en date du 31 décembre 2019 [RG No 1119000280]
Code affaire : 53B
Prêt - Demande en remboursement du prêt
SA CIC EST C/ [B] [U], [H] [U] NÉE [L]
PARTIES EN CAUSE :
SA CIC EST
Sise [Adresse 2]
Représentée par Me Gilles LARTILLEY de la SCP LARTILLEY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
APPELANTE
ET :
Monsieur [B] [U]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]
de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
Madame [H] [U] NÉE [L]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
INTIMÉS
N'ayant pas constitués avocat
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats...
JFL/CM
COUR D'APPEL DE BESANÇON
- 172 501 116 00013 -
ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Défaut
Audience publique du 16 Juin 2021
No de rôle : No RG 20/00382 - No Portalis DBVG-V-B7E-EHNG
S/appel d'une décision
du Tribunal d'Instance de LURE
en date du 31 décembre 2019 [RG No 1119000280]
Code affaire : 53B
Prêt - Demande en remboursement du prêt
SA CIC EST C/ [B] [U], [H] [U] NÉE [L]
PARTIES EN CAUSE :
SA CIC EST
Sise [Adresse 2]
Représentée par Me Gilles LARTILLEY de la SCP LARTILLEY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
APPELANTE
ET :
Monsieur [B] [U]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]
de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
Madame [H] [U] NÉE [L]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
INTIMÉS
N'ayant pas constitués avocat
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats...
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