Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 20/006751
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 09 mars 2022 |
| Docket Number | 20/006751 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Chambre civile
Section 2
ARRÊT No
du 9 MARS 2022
No RG 20/00675
No Portalis DBVE-V-B7E-B7X2 JJG - C
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Bastia, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/00685
[H]
C/
[H]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
APPELANT :
M. [X] [H]
né le [Date naissance 5] 1931 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA
INTIMÉE :
Mme [V], [G], [W] [H]
née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1847 du 26/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 janvier 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Stéphanie MOLIES, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Françoise COAT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 mars 2022.
ARRÊT :
Contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la our, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS
Par arrêt avant-dire droit du 3 novembre 2021, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, la 2o section de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia a :
"Révoqué l'ordonnance de clôture du 26 mai 2021,
Reçu les écritures déposées par les parties postérieurement à cette date et jusqu'au 20 décembre 2021 inclus,
Clôturé la procédure au 21 décembre 2021,
Renvoyé la présente procédure à l'audience du 6 janvier 2022 à 8 heures 30 pour y...
Section 2
ARRÊT No
du 9 MARS 2022
No RG 20/00675
No Portalis DBVE-V-B7E-B7X2 JJG - C
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Bastia, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/00685
[H]
C/
[H]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
APPELANT :
M. [X] [H]
né le [Date naissance 5] 1931 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA
INTIMÉE :
Mme [V], [G], [W] [H]
née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1847 du 26/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 janvier 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Stéphanie MOLIES, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Françoise COAT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 mars 2022.
ARRÊT :
Contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la our, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS
Par arrêt avant-dire droit du 3 novembre 2021, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, la 2o section de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia a :
"Révoqué l'ordonnance de clôture du 26 mai 2021,
Reçu les écritures déposées par les parties postérieurement à cette date et jusqu'au 20 décembre 2021 inclus,
Clôturé la procédure au 21 décembre 2021,
Renvoyé la présente procédure à l'audience du 6 janvier 2022 à 8 heures 30 pour y...
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