Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 20/006841
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 09 mars 2022 |
| Docket Number | 20/006841 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Chambre civile
Section 2
ARRÊT no
du 9 MARS 2022
no RG 20/684
no Portalis DBVE-V- B7E-B7YM JJG - C
Décision déférée à la cour :
jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le no 20/734
[L]
[Y]
C/
[S]
[Localité 19]
[F]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
APPELANTS :
M. [R] [L]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 15] (Eure)
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
Mme [G] [Y], épouse [L]
née le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 18] (Seine-et-Marne)
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
INTIMÉS :
M. [P] [S]
né le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 16] (Orne)
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représenté par Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocate au barreau de BASTIA
Mme [E] [T], épouse [S]
née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 20] (Sarthe)
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représentée par Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocate au barreau de BASTIA
Mme [U] [S], épouse [F]
prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur, [X] [F], née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 14] (Orne)
née le [Date naissance 4] 1971 au [Localité 17] (Sarthe)
[Adresse 10]
[Localité 13]
Représentée par Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocate au barreau de BASTIA
Mme [H] [F]
née le [Date naissance 9] 2002 à [Localité 14] (Orne)
[Adresse 10]
[Localité 13]
Représentée par Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocate au barreau de BASTIA
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 janvier 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Stéphanie MOLIES, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Françoise COAT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 mars 2022.
ARRÊT :
Contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS
Par arrêt avant-dire droit du 3 novembre 2021, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, la 2o section de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia a :
"Révoqué d'office l'ordonnance de clôture du 26 mai 2021,
Avant-dire droit,
Reçu les écritures déposées par les parties postérieurement à cette date et jusqu'au 20 décembre 2021 inclus,
Clôturé la procédure au 21 décembre 2021,
Renvoyé la présente procédure à l'audience...
Section 2
ARRÊT no
du 9 MARS 2022
no RG 20/684
no Portalis DBVE-V- B7E-B7YM JJG - C
Décision déférée à la cour :
jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le no 20/734
[L]
[Y]
C/
[S]
[Localité 19]
[F]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
APPELANTS :
M. [R] [L]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 15] (Eure)
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
Mme [G] [Y], épouse [L]
née le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 18] (Seine-et-Marne)
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
INTIMÉS :
M. [P] [S]
né le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 16] (Orne)
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représenté par Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocate au barreau de BASTIA
Mme [E] [T], épouse [S]
née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 20] (Sarthe)
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représentée par Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocate au barreau de BASTIA
Mme [U] [S], épouse [F]
prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur, [X] [F], née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 14] (Orne)
née le [Date naissance 4] 1971 au [Localité 17] (Sarthe)
[Adresse 10]
[Localité 13]
Représentée par Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocate au barreau de BASTIA
Mme [H] [F]
née le [Date naissance 9] 2002 à [Localité 14] (Orne)
[Adresse 10]
[Localité 13]
Représentée par Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocate au barreau de BASTIA
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 janvier 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Stéphanie MOLIES, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Françoise COAT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 mars 2022.
ARRÊT :
Contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS
Par arrêt avant-dire droit du 3 novembre 2021, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, la 2o section de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia a :
"Révoqué d'office l'ordonnance de clôture du 26 mai 2021,
Avant-dire droit,
Reçu les écritures déposées par les parties postérieurement à cette date et jusqu'au 20 décembre 2021 inclus,
Clôturé la procédure au 21 décembre 2021,
Renvoyé la présente procédure à l'audience...
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