Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/002061
Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Date | 09 mars 2022 |
Docket Number | 21/002061 |
Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Chambre civile
Section 2
ARRÊT No
du 9 MARS 2022
No RG 21/00206
No Portalis DBVE-V-B7F-CAOE JJG - C
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 03 Mars 2021, enregistrée sous le no 20/00190
Consorts[L]
C/
Consorts [L]
SDC du [Adresse 2]
S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
APPELANTS :
M. [O] [L]
né le [Date naissance 20] 1948 à [Localité 36]
[Adresse 29]
[Localité 24]
Représenté par Me Christelle MENAGE, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra BALDINI, avocat au barreau de PARIS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/891 du 12/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Mme [V] [L]
née le [Date naissance 19] 1956 à [Localité 31]
[Adresse 38]
[Localité 15]
Représentée par Me Christelle MENAGE, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra BALDINI, avocat au barreau de PARIS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/892 du 29/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
INTIMÉS :
Mme [P] [L] épouse [M]
née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 30]
[Adresse 8]
[Localité 22]
défaillante
M. [J] [L]
né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 36]
[Adresse 3]
[Localité 21]
défaillant
Mme [H] [L] épouse [X]
née le [Date naissance 25] 1950 à [Localité 36]
[Adresse 33]
[Localité 9]
Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocate au barreau de BASTIA
Mme [U] [L] épouse [F]
le Village
[Localité 11]
Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocate au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1483 du 16/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
M. [A] [L]
lieu dit [Adresse 34]
[Localité 13]
défaillant
M. [D] [L]
né le [Date naissance 26] 1952 à [Localité 9]
[Adresse 18]
[Localité 9]
défaillant
Mme [E] [L]
née le [Date naissance 27] 1968 à [Localité 35]
[Adresse 37]
[Localité 9]
Représentée par Me Paula Maria SUSINI, avocate au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1083 du 29/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Mme [MH] [L]
[Adresse 32]
[Localité 12]
Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocate au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1484 du 16/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Mme [MU] [L] épouse [W]
[Adresse 6]
[Localité 14]
défaillante
M. [S], [K] [L] [N]
[Adresse 17]
[Localité 10]
défaillant
Mme [R] [L] épouse [N]
[Adresse 39]
[Localité 10]
défaillante
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL BASTIA IMMOBILIER, elle-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités aus siège social
[Adresse 23]
[Localité 9]
Représentée par Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA
S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES
Intervenante volontaire
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 28]
[Localité 1]
Représentée par Me Marie-Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau d'AJACCIO
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 janvier 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Stéphanie MOLIES, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Françoise COAT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2022
ARRÊT :
Rendu par défaut,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS
Par acte d'huissier du 15 juin 2020, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] à [Localité 9] (Haute-Corse), représenté par son syndic la S.A.R.L. Bastia immobilier, a fait appeler M. [O]...
Section 2
ARRÊT No
du 9 MARS 2022
No RG 21/00206
No Portalis DBVE-V-B7F-CAOE JJG - C
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 03 Mars 2021, enregistrée sous le no 20/00190
Consorts[L]
C/
Consorts [L]
SDC du [Adresse 2]
S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
APPELANTS :
M. [O] [L]
né le [Date naissance 20] 1948 à [Localité 36]
[Adresse 29]
[Localité 24]
Représenté par Me Christelle MENAGE, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra BALDINI, avocat au barreau de PARIS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/891 du 12/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Mme [V] [L]
née le [Date naissance 19] 1956 à [Localité 31]
[Adresse 38]
[Localité 15]
Représentée par Me Christelle MENAGE, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra BALDINI, avocat au barreau de PARIS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/892 du 29/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
INTIMÉS :
Mme [P] [L] épouse [M]
née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 30]
[Adresse 8]
[Localité 22]
défaillante
M. [J] [L]
né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 36]
[Adresse 3]
[Localité 21]
défaillant
Mme [H] [L] épouse [X]
née le [Date naissance 25] 1950 à [Localité 36]
[Adresse 33]
[Localité 9]
Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocate au barreau de BASTIA
Mme [U] [L] épouse [F]
le Village
[Localité 11]
Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocate au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1483 du 16/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
M. [A] [L]
lieu dit [Adresse 34]
[Localité 13]
défaillant
M. [D] [L]
né le [Date naissance 26] 1952 à [Localité 9]
[Adresse 18]
[Localité 9]
défaillant
Mme [E] [L]
née le [Date naissance 27] 1968 à [Localité 35]
[Adresse 37]
[Localité 9]
Représentée par Me Paula Maria SUSINI, avocate au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1083 du 29/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Mme [MH] [L]
[Adresse 32]
[Localité 12]
Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocate au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1484 du 16/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Mme [MU] [L] épouse [W]
[Adresse 6]
[Localité 14]
défaillante
M. [S], [K] [L] [N]
[Adresse 17]
[Localité 10]
défaillant
Mme [R] [L] épouse [N]
[Adresse 39]
[Localité 10]
défaillante
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL BASTIA IMMOBILIER, elle-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités aus siège social
[Adresse 23]
[Localité 9]
Représentée par Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA
S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES
Intervenante volontaire
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 28]
[Localité 1]
Représentée par Me Marie-Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau d'AJACCIO
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 janvier 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Stéphanie MOLIES, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Françoise COAT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2022
ARRÊT :
Rendu par défaut,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS
Par acte d'huissier du 15 juin 2020, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] à [Localité 9] (Haute-Corse), représenté par son syndic la S.A.R.L. Bastia immobilier, a fait appeler M. [O]...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI