Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 19/009611
Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Date | 09 mars 2022 |
Docket Number | 19/009611 |
Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Chambre civile
Section 2
ARRÊT No
du 9 MARS 2022
No RG 19/00961
No Portalis DBVE-V-B7D-B5KC JJG - C
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2019, enregistrée sous le no 19/00613
[X]
C/
[V]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
APPELANTE :
Mme [J], [O], [I] [X] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 6] (ALGÈRIE)
Chez Mme [D]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA
INTIMÉ :
M. [T], [U], [A], [B] [V]
né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
défaillant
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/105 du 27/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Stéphanie MOLIES, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Françoise COAT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait...
Section 2
ARRÊT No
du 9 MARS 2022
No RG 19/00961
No Portalis DBVE-V-B7D-B5KC JJG - C
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2019, enregistrée sous le no 19/00613
[X]
C/
[V]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
APPELANTE :
Mme [J], [O], [I] [X] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 6] (ALGÈRIE)
Chez Mme [D]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA
INTIMÉ :
M. [T], [U], [A], [B] [V]
né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
défaillant
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/105 du 27/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Stéphanie MOLIES, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Françoise COAT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait...
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