Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 19/009611
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 09 mars 2022 |
| Docket Number | 19/009611 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Chambre civile
Section 2
ARRÊT No
du 9 MARS 2022
No RG 19/00961
No Portalis DBVE-V-B7D-B5KC JJG - C
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2019, enregistrée sous le no 19/00613
[X]
C/
[V]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
APPELANTE :
Mme [J], [O], [I] [X] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 6] (ALGÈRIE)
Chez Mme [D]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA
INTIMÉ :
M. [T], [U], [A], [B] [V]
né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
défaillant
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/105 du 27/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Stéphanie MOLIES, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Françoise COAT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 mars 2022.
ARRÊT :
Réputé contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS
Par arrêt avant-dire droit du 2 septembre 2020, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, la 2o section de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia a :
"Déclaré irrecevable la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par M. [T] [V],
Dit sans objet les demandes de renvoi et d'établissement d'un nouveau calendrier de procédure présentées par M. [T] [V],
Vu la procédure no 18-778 enregistrée sur la rôle de la cour d'appel de Bastia,
Sursis à statuer sur l'ensemble des demandes présentées par Mme [J] [X] à...
Section 2
ARRÊT No
du 9 MARS 2022
No RG 19/00961
No Portalis DBVE-V-B7D-B5KC JJG - C
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2019, enregistrée sous le no 19/00613
[X]
C/
[V]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
APPELANTE :
Mme [J], [O], [I] [X] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 6] (ALGÈRIE)
Chez Mme [D]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA
INTIMÉ :
M. [T], [U], [A], [B] [V]
né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
défaillant
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/105 du 27/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2022, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Stéphanie MOLIES, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Françoise COAT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 mars 2022.
ARRÊT :
Réputé contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS
Par arrêt avant-dire droit du 2 septembre 2020, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, la 2o section de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia a :
"Déclaré irrecevable la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par M. [T] [V],
Dit sans objet les demandes de renvoi et d'établissement d'un nouveau calendrier de procédure présentées par M. [T] [V],
Vu la procédure no 18-778 enregistrée sur la rôle de la cour d'appel de Bastia,
Sursis à statuer sur l'ensemble des demandes présentées par Mme [J] [X] à...
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