Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 17/005281

CourtCourt of Appeal of Bastia (France)
Case OutcomeAutre décision avant dire droit
Date08 juillet 2020
Docket Number17/005281






















Chambre civile
Section 2

ARRET No

du 8 JUILLET 2020

No RG 17/00528
No Portalis DBVE-V-B7B-BWH6 JJG - C

Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juin 2017, enregistrée sous le no 2016002356

F...
S.A.R.L. SOCOBOIS
S.A.R.L. [...]

C/

S.A.S. ETABLISSEMENTS I... B... ET FILS


S.E.L.A.R.L. BRMJ


Expéditions délivrées aux avocats le

















COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU

HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT

AVANT DIRE DROIT




APPELANTS :

M. P... F...
[...]
[...]
[...]

ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA


SARL SOCOBOIS
poursuites et diligence de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [...]
[...]

ayant pour avoca Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA


SARL [...]
poursuites et diligence de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [...]

ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA






INTIMES :

SAS ETABLISSEMENTS I... B... ET FILS
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège
[...]
[...]

ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE


SELARL BRMJ
représentée par Maître D... K... ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société SO.CO.BOIS
[...]
[...]

défaillante


COMPOSITION DE LA COUR :

La cour composée de :

Jean Jacques GILLAND, président de chambre
Judith DELTOUR, conseillère
Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller

qui en ont délibéré, a examiné l'affaire le 12 juin 2020, conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance no 2020-304 du 25 mars 2020, les avocats des parties préalablement informés.

GREFFIER :

Françoise COAT.

ARRET :

Réputé contradictoire,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.





Signé par Jean Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



EXPOSÉ DES FAITS

Par arrêt avant-dire droit du 4 décembre 2019, la cour d'appel de Bastia a :

"En application des articles 16 et 783 du code de procédure civile,

Prononcé la réouverture des débats sur l'irrecevabilité soulevée d'office des conclusions déposées le 30 septembre 2019 par les appelants,

Renvoyé la présente procédure à l'audience de plaidoiries du 6 février...

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