Cour d'appel de Bastia, 4 septembre 2019, 19/004291

CourtCourt of Appeal of Bastia (France)
Case OutcomeInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Docket Number19/004291
Date04 septembre 2019



















Ch. civile Section 2

ARRET No

du 04 SEPTEMBRE 2019

No RG 19/00429
No Portalis [...]

Décision déférée à la Cour :
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Avril 2019, enregistrée sous le no 17/00849

O...
SA EUREXO

C/

H...





Grosses délivrées aux avocats le




COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU

QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF



REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR :

M. A... F... X... O...
[...]

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me JALLET de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

SA EUREXO
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [...]

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me JALLET de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

CONTRE :

M. U... H...
[...]

ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO


COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juillet 2019,



devant Mme Judith DELTOUR, Conseiller, et M. Gérard EGRON- REVERSEAU, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Judith DELTOUR, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, remplaçant le président de chambre empêché,
Mme Cécile ROUY FAZI,Conseiller
M. Gérard EGRON-REVERSEAU, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 septembre 2019.

ARRET :

Contradictoire,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Mme Judith DELTOUR, Conseiller, et par Mme Jessica VINOLAS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


PROCÉDURE

Vu le jugement du 23 octobre 2017 rendu par le tribunal de grande instance d'Ajaccio opposant M. U... H..., la SA EUREXO, M. A... O..., la S.A.R.L. EUREXO 20 en présence de Me Pierre-Paul de Moro Giafferi ès-qualités de...

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