Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2022, 22/002781
| Case Outcome | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Docket Number | 22/002781 |
| Date | 23 mai 2022 |
| Court | Cour d'appel de Basse-Terre (France) |
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT No 332 DU 23 MAI 2022
SUITE À UNE REQUÊTE AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLLE
No RG 22/00278
No Portalis DBV7-V-B7G-DNNM
Décision déférée à la cour : Arrêt de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le no 21/001003.
DEMANDEUR :
Le Fonds Commun de Titrisation Hugo Creances I ayant pour société de gestion La Société Equitis Gestion SAS représenté par son recouvreur la société MCS et Associés
Venant aux droits de la Banque française commerciale Antilles Guyane ( aujourd'hui LCL)
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
DEFENDEURS :
Monsieur Jean-Luc Gaëtan [K] Faraux
[Adresse 3]
[Localité 7]
Non représenté
Monsieur [V] [K] [B] [P]
[Adresse 5]
[Localité 10]
Non représenté
Monsieur [W] [L] [F] [P]
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 10]
Non représenté
Madame [S] [R] [M]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Non représentée
Monsieur [Z] [D] [M]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Non représenté
Madame [U] [H] [M]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Non représentée
Madame [J] [A] [E]
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 10]
Non représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue sans audience publique, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile devant la cour composé de:
Madame Corinne Desjardins, Présidente de chambre
Madame Annabelle Clédat, conseillère,
Madame Christine Defoy, conseillère.
qui en ont délibéré.
GREFFIER : Lors du prononcé Madame Armélida Rayapin, greffière.
ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCEDURE
Suivant requête enregistrée au greffe le 21 mars 2022, le fond commun de titrisation Hugo créances I ayant pour société de gestion la société Equitis Gestion SAS représentée par son recouvreur la société MCS et associés venant aux droits de la Banque française commerciale Antilles Guyane a saisi la cour d'appel de Basse-Terre d'une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt numéro 135 rendu le 14 mars 2022 par la deuxième chambre civile de cette cour (RG21/01003 aux fins de voir, en...
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT No 332 DU 23 MAI 2022
SUITE À UNE REQUÊTE AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLLE
No RG 22/00278
No Portalis DBV7-V-B7G-DNNM
Décision déférée à la cour : Arrêt de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le no 21/001003.
DEMANDEUR :
Le Fonds Commun de Titrisation Hugo Creances I ayant pour société de gestion La Société Equitis Gestion SAS représenté par son recouvreur la société MCS et Associés
Venant aux droits de la Banque française commerciale Antilles Guyane ( aujourd'hui LCL)
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
DEFENDEURS :
Monsieur Jean-Luc Gaëtan [K] Faraux
[Adresse 3]
[Localité 7]
Non représenté
Monsieur [V] [K] [B] [P]
[Adresse 5]
[Localité 10]
Non représenté
Monsieur [W] [L] [F] [P]
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 10]
Non représenté
Madame [S] [R] [M]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Non représentée
Monsieur [Z] [D] [M]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Non représenté
Madame [U] [H] [M]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Non représentée
Madame [J] [A] [E]
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 10]
Non représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue sans audience publique, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile devant la cour composé de:
Madame Corinne Desjardins, Présidente de chambre
Madame Annabelle Clédat, conseillère,
Madame Christine Defoy, conseillère.
qui en ont délibéré.
GREFFIER : Lors du prononcé Madame Armélida Rayapin, greffière.
ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCEDURE
Suivant requête enregistrée au greffe le 21 mars 2022, le fond commun de titrisation Hugo créances I ayant pour société de gestion la société Equitis Gestion SAS représentée par son recouvreur la société MCS et associés venant aux droits de la Banque française commerciale Antilles Guyane a saisi la cour d'appel de Basse-Terre d'une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt numéro 135 rendu le 14 mars 2022 par la deuxième chambre civile de cette cour (RG21/01003 aux fins de voir, en...
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