Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mars 2022, 20/007201

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number20/007201
Date28 mars 2022
CourtCour d'appel de Basse-Terre (France)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

2ème CHAMBRE CIVILE

ARRET No161 DU 28 MARS 2022


No RG 20/00720
No Portalis DBV7-V-B7E-DH2V

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 17 Septembre 2020, enregistrée sous le no 18/01808.

APPELANTS :

Monsieur [P] [J] [V]
[Adresse 3]
[Adresse 3]

Madame [I] [Y] [V]
[Adresse 10]
[Adresse 10]
[Adresse 10]

Ayant tous pour avocat Me Florence Deloumeaux de la Selarl Deloumeaux, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

INTERVENANT FORCEE :

Monsieur [H] [V]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Adresse 7]

Ayant tous pour avocat Me Florence Deloumeaux de la Selarl Deloumeaux, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

INTIMEES :

Madame [A] [V]
[Adresse 12]
[Adresse 12]
Ro
[Adresse 12]

Représentée par Me André Letin, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Madame [W] [X]
[Adresse 12]
[Adresse 12]
Ro
[Adresse 12]

Représentée par Me André Letin, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART


S.C.P. [R]-Brot-Bassette-Letin
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]

Représentée par Me Hugues Joachim de la Selarl JFM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile jusqu'au lundi 24 janvier 2022.

Par avis du 25 janvier 2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de
Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre,
Mme Annabelle Cledat, conseillère,
Mme Christine Defoy, conseillère,
qui en ont délibéré.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 Mars 2022.


GREFFIER

Lors des débats et lors du prononcé Mme Armélida Rayapin.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant prélablement avisés conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procéure civile. Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.


FAITS ET PROCEDURE

[N] [V], né le [Date naissance 2] 1944, de nationalité italienne, divorcé en seconde noces de Mme [W] [X], est décédé le [Date décès 1] 2011 à [Localité 11], laissant pour lui succéder ses...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT