Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2021, 20/010211

Case OutcomeAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Date09 septembre 2021
Docket Number20/010211
CourtCour d'appel de Basse-Terre (France)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

1ère CHAMBRE CIVILE

ARRÊT No 597 DU 09 SEPTEMBRE 2021


No RG 20/01021
No Portalis DBV7-V-B7E-DIT2

Décision déférée à la Cour : ordonnance, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, chambre civile, ordonnance sur incident décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistrée sous le
no 18/02326

APPELANTS :

Madame [L] [T]
[Adresse 4]
[Adresse 11]

Monsieur [Z] [T]
[Adresse 15]
[Adresse 7]
[Adresse 10]

Madame [D] [T]
[Adresse 15]
[Adresse 7]
[Adresse 10]

Représentés tous par Me Alain ROTH, (toque 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART


INTIMÉES :

Madame [Y] [A] [S] épouse [N],
agissant tant en son nom qu'en qualité de représentante légale de ses filles mineures [P] et [J] [N]
[Adresse 1]
[Adresse 6]

Mademoiselle [P] [N]
mineure, ayant pour représentante légal Mme [Y] [N],
[Adresse 1]
[Adresse 6]

Mademoiselle [J] [N]
mineure, représentée par Sa mère, [Y] [N]
[Adresse 1]
[Adresse 6]

Représentées toutes les trois par Me Grégory GUYARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (toque 14) et ayant pour avocat plaidant Me Philippe HONTAS, avocat au barreau de BORDEAUX




Maître [F] [E]
en qualité de liquidateur judiciaire de la
société TP MANU LEVAGE dont le siège était sis [Adresse 8], désignée par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 23/07/2015 et domiciliée en son étude, [Adresse 13]
[Adresse 7]
[Adresse 13]

Représentée par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES, (toque 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son Directeur domicilié en qualité audit siège
[Adresse 14]
[Adresse 5]

Représentée par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M,
(toque 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte de SOUSSAC-DI -PACE, au barreau de BORDEAUX


INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES :

Compagnie d'assurance ALLIANZ GLOBAL CORPORATE
& SPECIALITY SE
[Adresse 3]
[Adresse 9]
signification à personne morale habilitée

S.A.S.U TP MANU DISTRIBUTION
[Adresse 2]
[Adresse 12]
signification par dépôt en l'étude


COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 07 juin 2021, en audience publique,devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y...

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