Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 septembre 2023, 22-86.049, Publié au bulletin
| Presiding Judge | M. Bonnal |
| ECLI | ECLI:FR:CCASS:2023:CR00886 |
| Case Outcome | Non-admission |
| Date | 06 septembre 2023 |
| Docket Number | 22-86049 |
| Counsel | SCP Sevaux et Mathonnet,SCP Zribi et Texier |
| Appeal Number | C2300886 |
| Court | Chambre Criminelle (Cour de Cassation de France) |
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
N° M 22-86.049 FP-B
N° 00886
MAS2
6 SEPTEMBRE 2023
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 SEPTEMBRE 2023
M. [J] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 22 septembre 2022, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, dix ans d'inéligibilité, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, une confiscation, et a ordonné la révocation d'une mesure de surveillance judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
Des mémoires, ampliatif et personnel, un mémoire en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [O], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [B] [F], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, Me Mathonnet ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 8 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Ingall-Montagnier, Labrousse, M. Wyon, Mmes Leprieur, Piazza, MM. Samuel, Maziau, Mme Goanvic, M. Seys, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Gillis, Charmoillaux, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour...
N° M 22-86.049 FP-B
N° 00886
MAS2
6 SEPTEMBRE 2023
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 SEPTEMBRE 2023
M. [J] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 22 septembre 2022, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, dix ans d'inéligibilité, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, une confiscation, et a ordonné la révocation d'une mesure de surveillance judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
Des mémoires, ampliatif et personnel, un mémoire en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [O], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [B] [F], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, Me Mathonnet ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 8 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Ingall-Montagnier, Labrousse, M. Wyon, Mmes Leprieur, Piazza, MM. Samuel, Maziau, Mme Goanvic, M. Seys, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Gillis, Charmoillaux, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour...
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