Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 septembre 2023, 22-86.049, Publié au bulletin

Presiding JudgeM. Bonnal
ECLIECLI:FR:CCASS:2023:CR00886
Case OutcomeNon-admission
CitationCf. :CEDH, arrêt du 9 octobre 2007, Saoud c. France, n° 9375/02.A rapprocher :Soc., 3 mai 2016, pourvoi n° 14-16.533, Bull. 2016, V, n° 78 (irrecevabilité), et les arrêts cités.
Date06 septembre 2023
Docket Number22-86049
CounselSCP Sevaux et Mathonnet,SCP Zribi et Texier
Appeal NumberC2300886
CourtChambre Criminelle (Cour de Cassation de France)
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° M 22-86.049 FP-B

N° 00886


MAS2
6 SEPTEMBRE 2023


NON-ADMISSION


M. BONNAL président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 SEPTEMBRE 2023




M. [J] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 22 septembre 2022, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, dix ans d'inéligibilité, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, une confiscation, et a ordonné la révocation d'une mesure de surveillance judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires, ampliatif et personnel, un mémoire en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [O], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [B] [F], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, Me Mathonnet ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 8 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Ingall-Montagnier, Labrousse, M. Wyon, Mmes Leprieur, Piazza, MM. Samuel, Maziau, Mme Goanvic, M. Seys, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Gillis, Charmoillaux, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Faits et procédure

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.

2. Par ordonnance du 17 décembre 2020, M. [J] [O] a été renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin sous l'accusation de tentative d'assassinat en récidive.

3. Par arrêt du 8 décembre 2021, cette juridiction l'a déclaré coupable des faits reprochés et l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, dix ans d'inéligibilité, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, une confiscation, et a ordonné la révocation d'une mesure de surveillance...

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