Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 novembre 2024, 23-86.166, Publié au bulletin
| Presiding Judge | M. Bonnal (président) |
| ECLI | ECLI:FR:CCASS:2024:CR01359 |
| Case Outcome | Cassation |
| Date | 14 novembre 2024 |
| Docket Number | 23-86166 |
| Counsel | Me Haas,SCP Boucard-Maman |
| Appeal Number | C2401359 |
| Court | Chambre Criminelle (Cour de Cassation de France) |
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
N° J 23-86.166 F-B
N° 01359
LR
14 NOVEMBRE 2024
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 NOVEMBRE 2024
M. [X] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction d'entrer en contact avec la victime, trois ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.
Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.
Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [X] [Y], les observations de Me Haas, avocat de Mme [K] [Z], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de...
N° J 23-86.166 F-B
N° 01359
LR
14 NOVEMBRE 2024
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 NOVEMBRE 2024
M. [X] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction d'entrer en contact avec la victime, trois ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.
Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.
Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [X] [Y], les observations de Me Haas, avocat de Mme [K] [Z], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de...
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